Marché de peinture et revêtements muraux et pose de sols PVC

IDEHA

Marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, multi-attributaires conclu avec 4 titulaires maximum, pour les travaux de réfection des peintures et revêtements muraux et pose de sols PVC dans des logements appartenant à la Société IDEHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IDEHA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs
• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Quantité ou étendue:

Réfection (peinture, revêtements muraux et sols PVC) complète ou partielle d'environ 400 logements par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045596
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— La présente consultation est lancée par la SEM IDEHA. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, — les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP, — le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder quatre (4) ans, — aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux
Brève description:

Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum, multi-attributaires conclu avec 4 titulaires pour les travaux de réfection des peintures et revêtements muraux dans des logements appartenant à la Société IDEHA. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins.

Quantité ou étendue: Réfection complète ou partielle des peinture et revêtements muraux dans environ 400 logements par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de pose de sols PVC
Brève description:

Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum, multi-attributaires conclu avec 4 titulaires pour les travaux de réfection des revêtements de sols plastiques dans des logements appartenant à la Société IDEHA. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins.

Quantité ou étendue: Réfection complète ou partielle des revêtements de sols plastique dans environ 220 logements par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: Doubs (25) et Haute-Saône (70).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie au présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAP.

Le délai global de paiement est de 45 jours maximum.

Modalités de financement: le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-24 📅
Lieu d’ouverture: Siège IDEHA — 53 avenue Chabaud Latour — 25200 Montbéliard.
Lieu: Siège IDEHA — 53 avenue Chabaud Latour — 25200 Montbéliard.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djamal Saghir

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Informations complémentaires

— les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP,

— le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder quatre (4) ans,

— aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais seront conformes à la règlementation en vigueur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour — BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25202
Téléphone: +33 381992727 📞
Source: OJS 2016/S 028-045596 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 381992730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217539
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045596
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 4 attributaires. Étant considéré que le maitre d'ouvrage souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des 4 meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit: 1. Espace Habitat — 35 % des parts de marché; 2. Cube entretien service — 30 % des parts de marché; 3. SARL Paris — 20 % des parts de marché; 4. EPPI — ADMR — 15 % des parts de marché. Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme, et renouvelable 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements: Doubs (25) et Haute Saône (70).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeurs technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅
Nom: Espace Habitat
Adresse postale: 8 avenue de la Révolution de 1789 — BP 43086
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25403
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 7 rue Gaston Pretot
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200

3️⃣
Nom: Paris Cyrille SARL
Adresse postale: 4 rue Rougeau
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460

4️⃣
Nom: Eppi — admr.
Adresse postale: 12 rue Mermoz
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité Judiciaire — rue de Général Fabvier
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: IDEHA 53 — avenue Chabaud Latour — BP 153
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2016/S 121-217539 (2016-06-21)

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