Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le marché comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bon de commande). Le lot no6 ne comporte que des prestations à bons de commande.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 2, et conseillée pour les lots 3 à 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16NETTOYAGE
Brève description:
“Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du...”
Brève description
Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244732
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“1/ Modalités de dévolution des lots:”
Source: OJS 2016/S 136-244732 (2016-07-11)
Informations complémentaires (2016-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du...”
Brève description
Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bon de commande). Le lot n° 6 ne comporte que des prestations à bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 2, et conseillée pour les lots 3 à 5.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255020
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244732
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2016/S 141-255020 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — le nettoyage et la vitrerie des locaux administratifs de Plaine Commune Habitat, — le nettoyage des immeubles d'habitation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: — le nettoyage et la vitrerie des locaux administratifs de Plaine Commune Habitat, — le nettoyage des immeubles d'habitation du patrimoine de Plaine Commune Habitat, — le nettoyage des logements vacants après départ des locataires (Hors Agence Nord-Est). Le marché est alloti, et comporte 6 lots au total.
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Valeur totale du marché: 1464669.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000679
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2017/S 001-000679 (2016-12-30)