Marché de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et des immeubles d'habitation du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le marché comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bon de commande). Le lot no6 ne comporte que des prestations à bons de commande.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 2, et conseillée pour les lots 3 à 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-07-20 Informations complémentaires
2016-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16NETTOYAGE
Brève description:
Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bon de commande). Le lot no6 ne comporte que des prestations à bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 2, et conseillée pour les lots 3 à 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244732
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
1/ Modalités de dévolution des lots: Lots 1 et 2: La dévolution des lots 1 et 2 ne fait l'objet d'aucune disposition particulière. lots 3, 4, 5 et 6: En raison de l'importance des lots 3 à 6, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de lot à attribuer à un même candidat. En effet, au vu des montants représentés par chacun de ces lots et par la complexité à mettre en oeuvre les lots précités de manière concomitante, sur un patrimoine de plus de 17 000 logements et sur un territoire étendu sur 7 communes, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux de ces lots au terme de la présente procédure de passation. Les dispositions sont plus précisément décrites dans le Rc. 2/ Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis. — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 3/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le marché comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bon de commande). Le lot no6 ne comporte que des prestations à bons de commande.
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Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 2, et conseillée pour les lots 3 à 5.
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Intitulé du lot: Nettoyage Des Locaux Et De La Vitrerie Du Siège De Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat.
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du Décret nş 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 1 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 1 serait, pour une année, de 45 000 EUR HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot no1 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
— Première reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— deuxième reconduction: du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— troisième reconduction: du 1.1.2020 au 30.11.2020.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 2 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 2 serait, pour une année, de 50 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot no2 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
— Première reconduction: du 1.12.2017 au 30.11.2018,
— deuxième reconduction: du 1.12.2018 au 30.11.2019;
— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11.2020.
Intitulé du lot: Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no3 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 3 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 3 serait, pour une année, de 429 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 716 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot no3 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
Intitulé du lot: Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot no4 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 4 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 4 serait, pour une année, de 355 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot no4 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
Intitulé du lot: Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Est et Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot no5 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Est et Nord.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 5 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 5 serait, pour une année, de 310 000 EUR HT (soit Agence Nord: 160 000 EUR HT et Agence Est: 150 000 EUR HT).
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot no5 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
Intitulé du lot: Nettoyage des logements vacants après départ des sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot no6 concerne le nettoyage des logements vacants après départ des sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Il s'agit d'un accord cadre un bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 6 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot 6 serait, pour une année, de 110 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot no6 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11. 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 0 à 46 du décret du 25.3.2016.
Dume, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Modalités de dévolution des lots:
Lots 1 et 2:
La dévolution des lots 1 et 2 ne fait l'objet d'aucune disposition particulière.
lots 3, 4, 5 et 6:
En raison de l'importance des lots 3 à 6, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de lot à attribuer à un même candidat.
En effet, au vu des montants représentés par chacun de ces lots et par la complexité à mettre en oeuvre les lots précités de manière concomitante, sur un patrimoine de plus de 17 000 logements et sur un territoire étendu sur 7 communes, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux de ces lots au terme de la présente procédure de passation.
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Les dispositions sont plus précisément décrites dans le Rc.
2/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
les dossiers de consultation pourront être retirés compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis.
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
3/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244732 (2016-07-11)
Informations complémentaires (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bon de commande). Le lot n° 6 ne comporte que des prestations à bons de commande. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 2, et conseillée pour les lots 3 à 5.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255020
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244732
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2016/S 141-255020 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — le nettoyage et la vitrerie des locaux administratifs de Plaine Commune Habitat, — le nettoyage des immeubles d'habitation du patrimoine de Plaine Commune Habitat, — le nettoyage des logements vacants après départ des locataires (Hors Agence Nord-Est). Le marché est alloti, et comporte 6 lots au total.
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Valeur totale du marché: 1464669.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000679
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la Vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Pondération
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2017/S 001-000679 (2016-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
EFFI Guilbert Propreté La Brenne Propreté Scotnet
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage