Marché de nettoyage des logements pour les besoins de Reims Habitat (agences Murigny et Centre Est) à Reims

Reims-Habitat Champagne Ardenne

Nettoyage marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 16NETTUC
Brève description: Nettoyage marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr21 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.regimbeau@reims-habitat.fr 📧
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162742
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .DOCX, .DOC, .XLS, DWG, DWF, .PDF, compatible environnement XP. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Murigny
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 15.6.2016 au 14.6.2017.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.6.2020.
Intitulé du lot: Agence Centre Est
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Lettre de candidature (ou modèle DC1). En cas de groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:
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— attestations Urssaf (1),
— attestation caisse de congés payés (1) (1) ou NOTI2,
— certificat numéro 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux(1),
— attestation caisse de congés payés (1) (1) ou NOTI2.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Reims Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr2239279442930010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, à l'attention du service commande publique — BP 2720
Pays: fr21 🏙️
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, à l'attention du service commande publique — achats BP 2720

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 091-162742 (2016-05-09)
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