Marché de nettoyage des locaux des bâtiments communaux

Ville d'Épinay-sous-Sénart

Marché de nettoyage des locaux des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Service Proprété

Qui ?

• Ville d'Épinay-sous-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant au nettoyage des locaux définis au CCTP et dans ses annexes et une partie à bons de commande pour des prestations éventuelles supplémentaires dans des locaux municipaux. Ces prestations correspondent soit à des prestations définies à l'annexe 3 du CCTP soit à des sites communaux à nettoyer suite à des occupations ponctuelles type locations de salles ou manifestations culturelles dont la programmation évolue en cours d'année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr 🌏
Téléphone: +33 160478500 📞
Fax: +33 160478627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080162
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le retrait du DCE s'effectue sur la plate-forme www.achats-franciliens.fr , La remise des offres s'effectue par tout moyen permettant date et heure certaine: par dépôt contre récépissé, par courrier permettant date certaine, sur la plate forme www.achats-franciliens.fr . Le candidat devra fournir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est précisé que le marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage des locaux des bâtiments communaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Sainte-Geneviève, 91860 Épinay-sous-Sénart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délais de paiement de 30 jours à compter de la Réception de la facture. En cas de retard, le prestataire a droit à des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire précisera la nature de celui-ci.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire (30)
2. Prix prestations exceptionnelles (10)
3. Organisation et moyens humains du candidat (10)
4. Organisation relative au temps passé (10)
5. Management et gestion du marché (10)
6. Qualité des agents d'exécution (10)
7. Moyens techniques (matériels déployés sur site, produits utilisés écologiques ou non (10)
8. Prise en compte de la notion de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Mairie d'Épinay-sous-Sénart
Adresse postale: 8 rue Sainte-Geneviève
Point de contact: Services techniques
M. Sait Rachid
Téléphone: +33 160478648 📞
Courrier électronique: techniques@ville-epinay-senart.fr 📧
Point de contact: Marchés publics
Mme Aline Gazil
Téléphone: +33 160478514 📞
Courrier électronique: marches@ville-epinay-senart.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le (s) délai(s) d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 048-080162 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de locaux.
Valeur totale du marché: 341286.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-epinay-senart.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192642
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080162
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sous-Sénart

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix forfaitaire
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Pujals
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geffe.ta-versailles@juradm.frs 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les parties au marché privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché conformément aux dispositions de l'article 142 du décret nº 2016-360.

en cas de litige né de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la mairie d'Epinay-sous -Sénart.

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78 011 Versailles.

Tél: +33 139205400, email: greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat: article L551-1 du code de justice administrative (CJA).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Cja).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Cja).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Les procédures de recours sont aux frais des candidats.

Source: OJS 2016/S 108-192642 (2016-06-02)

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