Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ,la fourniture des consommables sanitaires ainsi que l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la Direction Régionale de Pôle emploi Île-de-France

Pôle emploi Idf

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ,la fourniture des consommables sanitaires ainsi que l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la Direction Régionale de Pôle emploi Ile-De-France listées en annexe 1 et 2 du Ccft.
La nature et la périodicité des prestations, ainsi que leurs modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et ses annexes 3 et 4 du CCFT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue: Le présent marché concerne l'ensemble des sites listés à l'annexe 2 du CCFT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi IDF
Adresse postale: immeuble «Le Pluton» — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852281 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115563
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui. Avis sur un profil d’acheteur: Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 072-118163 du 13.4.2011. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) en application de l'article17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, l'offre remise alors que la visite des sites mentionnée à l'article viii du règlement de la consultation n'aura pas été réalisée par le candidat. accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ,la fourniture des consommables sanitaires ainsi que l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la Direction Régionale de Pôle emploi Ile-De-France listées en annexe 1 et 2 du Ccft.
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La nature et la périodicité des prestations, ainsi que leurs modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et ses annexes 3 et 4 du CCFT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets — batiments Direction Régionale IDF (Pluton/Galillée)
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets au sein des Immeubles de la Direction Régionale (Pluton et Galilee).
Informations complémentaires sur les lots:
Reconductible expressément.Aux fins de reconduction du marché, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la non reconduction du marché.
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Reconductible expressément.
Aux fins de reconduction du marché, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la non reconduction du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets dans le secteur Paris et Ouest Francilien
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets dans le secteur Paris et Ouest Francilien (Agences des départements du 75, 78, 92,95).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets dans le secteur Est et Sud-Est Francilien
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets dans le secteur Est et Sud-Est Francilien (Agences des départements du 77, 91, 93,94).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1601-DRIDF-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ensemble de la Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2015, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005); a, au 31.12.2015, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail (ci-après Ct) ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du CT; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du CT; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur aux éléments ci-dessous ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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— Lot no1: 800 000 EUR
— lot no2: 3 400 000 EUR
— lot no3: 2 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et financière du candidat à exécuter le marché indiquant:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée sur la base de 50 % dont: 7 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux différentes prestations; 10 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires; 5 % pour les modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 10 % pour la composition et l'organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 11 % pour le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire et 7 % pour le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire. (50)
2. Prix des Prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Pôle emploi Île-de-France
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés et affaires juridiques
M. Jean-Paul Ekue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Pôle emploi Île-de-France
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
immeuble «Le Pluton», 3 rue Galilée
URL pour la participation: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1601-DRIDF-008
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui.
Avis sur un profil d’acheteur:
Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 072-118163 du 13.4.2011.
Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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candidature: 1) les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) en application de l'article17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
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offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, l'offre remise alors que la visite des sites mentionnée à l'article viii du règlement de la consultation n'aura pas été réalisée par le candidat.
accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 066-115563 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ,la fourniture des consommables sanitaires ainsi que l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale de Pôle emploi Île-de-France listées en annexe 1 et 2 du CCFT. La nature et la périodicité des prestations, ainsi que leurs modalités d'exécution, sont détaillées dans le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes 3 et 4 du CCFT.
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Valeur totale du marché: 2 437 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble «Le Pluton», 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411871
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115563
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets — bâtiments direction régionale IDF (Pluton/Galilée)
Brève description:
Marché de prestation de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la fourniture des consommables sanitaires et de l'évacuation des déchets…
… au sein des Immeubles de la direction régionale (Pluton et Galilée).
… dans le secteur Est et Sud-Est Francilien (Agences des départements du 77, 91, 93, 94).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Immeubles de la direction régionale (Pluton et Galilée).
Agences des départements du 75, 78, 92, 95.
Agences des départements du 77, 91, 93, 94.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires
Le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 226-411871 (2016-11-18)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
K2 Proprete Servia Service
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux