Marché de nettoyage des locaux dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires de la CARMI du Nord

Informations complémentaires

Modalités transmission des plis:

Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé.

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2, devront être reçus avant le 15/11/2016 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord, Service des Marchés — 2ème étage, 13 rue du 14 juillet — 62300 Lens

Heures d'ouverture: 08h30/12h00 — 14h30/16h30

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :"Marché no AO 16 NO 0018" Nettoyage des locaux dans les différents bâtiments administratifs et sanitaires de la CARMI du Nord — no lot... Et intitulé du ou des lots. Ne pas Ouvrir"

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destinationavant la date et l'heure limites susmentionnées.les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...).

Conditions de remise des plis dématérialisés

conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 15/11/2016 à 12h00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.

L'Adresse pour répondre par voie électronique est:

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_o7dszE2dEc

Voir article 6 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Cautionnement et garantie: Aucune garantie n'est exigée

modalités de financement: Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Le marché est conclu à prix unitaires.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement.

forme du groupement: Pour assurer la bonne exécution du marché, eu égard à la nature spécifique des prestations et conformément à l'article 45.ii du décret, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution d'un ou plusieurs lots du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.- alinéa 5 du décret

émission des bons de commande: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum en valeur ou en quantité. Toutefois, à titre indicatif, est indiqué dans les annexes 1 et 2 du CCTP la superficie des bâtiments administratifs et sanitaires estimée par secteur géographique ainsi que les descriptifs de fréquences de nettoyages par type de locaux; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché.