Marché de nettoyage des locaux administratifs du siège et des agences de Eure habitat, ainsi que de leurs annexes avec insertion de l'emploi par l'économique

Eure habitat (OPH)

Un prestataire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS L'Entretien
• SAS Ternett

Qui ?

• Eure habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire .Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, soit pour une période globale de 4 ans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (Oph)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011765
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Adresse de téléchargement du DCE: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2392&orgAcronyme=a3r. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Un prestataire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire 1 nord est (agences de Gaillon, Vernon, Louviers, Val de Reuil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire 2 sud ouest (agences Bernay, Pont Audemer, Evreux Nord, Evreux Sud).
Numéro du lot: 3
Brève description: Siège (locaux administratifs Evreux Centre) et annexes.
Description des options: Lot 3: abri fumeur.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 15MAIN10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Eure habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Une clause d'insertion est prévue pour cette opération (cf. Annexe au règlement de consultation). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale par intérim
Nom: Eure Habitat (Office Public de l'habitat de l'eure)
Adresse postale: bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin
Point de contact: Bureau des Marchés au 02.32.38.82.18
Adresse postale: 10, bld G. Chauvin
Point de contact: (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics)
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MAIN10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 009-011765 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de locaux administratifs.
Valeur totale du marché: 114 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: CS 10688
Code postal: 27006
Contact
Courrier électronique: bureaumarches@eure-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 232388282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201125
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011765
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Nord Est agences de Gaillon, Vernon, Louviers et Val-de-Reuil
Numéro du lot: Lot 1
Intitulé du lot: Territoire Sud Ouest agences Bernay, Pont-Audemer, Évreux Nord, Évreux Sud
Siège
Brève description: Nettoyage locaux administratifs.
Description des options: Abri fumeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 113-201125 (2016-06-10)

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