Marché de nettoyage des immeubles Barthes et Mistral de l'AFD

Agence française de développement

La présente procédure de mise en concurrence porte sur des prestations de nettoyage comprenant:
Encadrement, pilotage et coordination de l'ensemble des prestations (dont démarche «QSE»).
Mise en propreté des locaux pour l'ensemble des 2 sites (infra et superstructure), dont entretien des abords extérieurs, des façades, des vitreries.
Prestations «3D» (désinfection, dératisation, désinsectisation).
Fournitures diverses propres à l'activité (outils, consommables, distributeurs), fournitures et produits sanitaires.
Collecte du contenu des réceptacles «Initial».
Traitement sélectif des déchets.
Permanence en jours et heures ouvrés et prestations exercées hors occupation du site (ou évènementielles complémentaires en jours et heures ouvrés).
Astreinte 24h/24, 365 jours/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAF La Providence

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 143555991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-212508
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La remise des candidatures se fait exclusivement sous forme papier (forme électronique exclue), selon les modalités suivantes: Au siège de l'AFD Service courrier 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 À l'attention du Service Achats: Mme Alya Ben Haj Ali et Mme Elisabeth Franck Sous enveloppe cachetée portant la mention «Appels d'offres multiservices — nettoyage — candidatures — Ne pas ouvrir avant le 20.7.2016 à 12:00» contenant: — Les pièces à produire par le candidat, listées à la section III, en version papier. — Une copie complète de ces justifications sur clé USB. Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre. Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé. La remise sur place au service courrier des dossiers de candidatures est possible entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis remis hors délai mentionné ne seront pas ouverts. Les coordonnées électroniques figurant dans le présent avis sont uniquement communiquées aux candidats pour leur permettre de faire part de leurs éventuelles interrogations et ne doivent pas être utilisées pour remettre leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure de mise en concurrence porte sur des prestations de nettoyage comprenant:

Encadrement, pilotage et coordination de l'ensemble des prestations (dont démarche «QSE»).

Mise en propreté des locaux pour l'ensemble des 2 sites (infra et superstructure), dont entretien des abords extérieurs, des façades, des vitreries.

Prestations «3D» (désinfection, dératisation, désinsectisation).

Fournitures diverses propres à l'activité (outils, consommables, distributeurs), fournitures et produits sanitaires.

Collecte du contenu des réceptacles «Initial».

Traitement sélectif des déchets.

Permanence en jours et heures ouvrés et prestations exercées hors occupation du site (ou évènementielles complémentaires en jours et heures ouvrés).

Astreinte 24h/24, 365 jours/an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AFD/GIL/ACH-2016-053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal: Immeuble Barthes, 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris.

Lieu secondaire: Immeuble Mistral, 3 place Louis Armand, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: La lettre de candidature DC1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat; ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Document 2: La déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics );

Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance;

Document 4: Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s):

— Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent, soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Document 5: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait Déclarer des sous-traitants:

a) Pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC 4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- marches-publics ) ou le formulaire DC 4 dûment rempli, daté et signé;

b) Une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement

candidat attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet.

Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade

de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. À cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3).

Document 6: Le NOTI 2 ou une photocopie des certificats visés aux articles 48 et 49 du Décret du 25 mars 2016 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 48 du Décret du 25.3.2016 (ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2015).

Situation économique et financière:

Document 7: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours des exercices précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.

Document 8: Déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Document 9: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Document 10: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Document 11: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Document 12 En matière de services, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Document 13: Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Document 14: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

Document 15: Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Document 16: Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Document 17: Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement: paiement par virement bancaire dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception d'une facture conforme (I) aux mentions légales et contractuelles et (II) au projet de décompte accepté par l'AFD.

Modalités de financement: financement sur budget propre de l'AFD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché pourra être (i) un opérateur économique ou (ii) un groupement d'opérateurs économiques

«solidaires» (les opérateurs économiques membres du groupement sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché) ou (iii) un groupement d'opérateurs économiques «conjoints» avec mandataire «solidaire» au sein duquel seul le mandataire sera engagé financièrement et solidairement sur la totalité du marché.

En cas de candidature en groupement, la liste des membres du groupement sera jointe au dossier de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (I) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (II) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'AFD souhaite que le titulaire du marché ait mis en place une démarche générale de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et des actions RSE mises en oeuvre dans le cadre de la prestation demandée.

L'AFD demandera aux soumissionnaires d'inclure dans leur dispositif du personnel mis à la disposition de l'AFD, des personnes en situation de handicap ou en insertion.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Compétences: 30 points — Références dans le domaine: 30 points — Moyens humains et matériels: 40 points.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sgn/ach
Mme Alya Benhajali accompagnée de Mme Elisabeth Franck
Nom: Agence française de développement
Commune postale: Paris
Code postal: 75598 cedex 12
Point de contact: SGN/ACH — Alya Ben Haj Ali assistée de Elisabeth Franck
Téléphone: +33 153445991 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFD/GIL/ACH-2016-053
Informations complémentaires

La remise des candidatures se fait exclusivement sous forme papier (forme électronique exclue), selon les modalités suivantes:

Au siège de l'AFD

Service courrier

5 rue Roland Barthes

75598 Paris Cedex 12

À l'attention du Service Achats: Mme Alya Ben Haj Ali et Mme Elisabeth Franck

Sous enveloppe cachetée portant la mention «Appels d'offres multiservices — nettoyage — candidatures — Ne pas ouvrir avant le 20.7.2016 à 12:00» contenant:

— Les pièces à produire par le candidat, listées à la section III, en version papier.

— Une copie complète de ces justifications sur clé USB.

Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre. Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé.

La remise sur place au service courrier des dossiers de candidatures est possible entre 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis remis hors délai mentionné ne seront pas ouverts.

Les coordonnées électroniques figurant dans le présent avis sont uniquement communiquées aux candidats pour leur permettre de faire part de leurs éventuelles interrogations et ne doivent pas être utilisées pour remettre leur candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-212508 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 742 197 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456285
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-212508
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (30)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Méthodologique de la prestation (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
Nom: AAF la providence
Adresse postale: 6 rue de Châtillon, CS 57745
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Alya Ben Haj Ali accompagnée d'Élisabethh Franck
Source: OJS 2016/S 248-456285 (2016-12-21)

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