Brève description
Ces établissements accueillent des personnes âgées dépendantes. Les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet les établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2.1.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Des prestations complémentaires pourront aussi être réalisées à partie de bons de commande. Ces prestations complémentaires resteront marginales. Le titulaire doit procéder au nettoyage les samedis, dimanches en fonction des prestations. Si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage, le nettoyage devra être assuré. Le nombre d'heures minimum d'encadrement par un inspecteur (ou équivalent) sur le site est fixé par le pouvoir adjudicateur à 2h00 par semaine.