Marché de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville d'Évry

Marché de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la ville d'Évry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent marché ne prévoit aucun financement de la part de la collectivité, aucun paiement ne sera donc effectué (hors application du Bpu).Le prestataire, propriétaire et installateur des différents dispositifs, trouvera la compensation financière de ses obligations de fourniture, pose, maintenance et entretien dans les recettes tirées de l'exploitation publicitaires des faces qu'il gardera à sa disposition.Le pouvoir adjudicateur impose le versement d'une redevance annuelle dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.Les prestations supplémentaires d'installation ainsi que celles relatives aux frais de déplacement des mobiliers en cours d'exécution donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics par application des prix unitaires contenus au Bordereau des prix unitaires. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, direction générale des services techniques, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://evry.fr 🌏
Courrier électronique: b.ricaud@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916199 📞
Fax: +33 160771146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054569
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===; — Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); — Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf); — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; — Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS; — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs; — Autres renseignements demandés: description de l'équipement technique; — Autres renseignements demandés: redressement judiciaire; — Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels; — Autres renseignements demandés: === Offre ===; — Autres renseignements demandés: acte d'engagement; — Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire; — Autres renseignements demandés: mémoire technique; — Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières; — Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la ville d'Évry.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché ne prévoit aucun financement de la part de la collectivité, aucun paiement ne sera donc effectué (hors application du Bpu).
Le prestataire, propriétaire et installateur des différents dispositifs, trouvera la compensation financière de ses obligations de fourniture, pose, maintenance et entretien dans les recettes tirées de l'exploitation publicitaires des faces qu'il gardera à sa disposition.
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Le pouvoir adjudicateur impose le versement d'une redevance annuelle dont le montant est fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations supplémentaires d'installation ainsi que celles relatives aux frais de déplacement des mobiliers en cours d'exécution donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics par application des prix unitaires contenus au Bordereau des prix unitaires. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 15S0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Évry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Par fonds propres ou communautaires.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations d'installation, d'entretien, et de maintenance: -Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations — 10 points — -Conditions de déploiement, d'entretien et de maintenance des mobiliers — 35 points (45)
2. Qualité des matériaux: -Choix des matériaux, robustesse, durabilité et fiabilité, résistance au vandalisme et aux intempéries — 15 points — -Sécurité des mobiliers — 10 points (25)
3. Caractère esthétique et fonctionnel des mobiliers et insertion dans le paysage urbain: -Modernité et aspect contemporain, harmonie et homogénéité de la gamme proposée, intégration dans l'environnement et le paysage urbain (les attendus en termes d'esthétisme des mobiliers sont précisés au Cctp) — 10 points — -Fonctionnalité des mobiliers — 10 points (20)
4. Démarche développement durable: -Au stade de la conception — -Au stade de l'exploitation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry DGST Service marchés publics Bur 338 Place des Droits de l'homme et du Citoyen
Téléphone: +33 160916259 📞
Courrier électronique: c.gilbert@mairie-evry.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Mairie d'Évry Services des marchés publics Ser. Des marchés publics Bur 338 Place des droits de l'homme et du Citoyen
Téléphone: +33 160916398 📞
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Code postal: 91000
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0044
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article…
… 44-1;
… 43;
… 45;
— Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs;
— Autres renseignements demandés: description de l'équipement technique;
— Autres renseignements demandés: redressement judiciaire;
— Autres renseignements demandés: déclaration d'assurance pour les risques professionnels;
— Autres renseignements demandés: === Offre ===;
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement;
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire;
— Autres renseignements demandés: mémoire technique;
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières;
… techniques particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
15 ans.
Source: OJS 2016/S 034-054569 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015S0044
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain (abris voyageurs, panneaux électroniques d'informations textuelles, panneaux d'affichage administratif et associatif, des panneaux d'information culturelle, ...), et plus précisément sur les mobiliers urbains.
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Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.evry.fr 🌏
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303707
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-054569
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Caractère esthétique et fonctionnel des mobiliers et insertion dans le paysage urbain — 20 points. Qualité des matériaux — 25 points. Qualité des prestations d'installation, d'entretien, et de maintenance — 45 points. Démarche développement durable — 10 points. Il n'y aura aucun financement de la part de la collectivité, aucun paiement ne sera donc effectué.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Il n'y aura aucun financement de la part de la collectivité, aucun paiement ne sera donc effectué (hors application du BPU). Le prestataire, propriétaire et installateur des différents dispositifs, trouvera la compensation financière de ses obligations de fourniture, pose, maintenance et entretien dans les recettes tirées de l'exploitation publicitaires des faces qu'il gardera à sa disposition.
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Informations complémentaires:
Critères d'attribution:
Caractère esthétique et fonctionnel des mobiliers et insertion dans le paysage urbain — 20 points.
Qualité des matériaux — 25 points.
Qualité des prestations d'installation, d'entretien, et de maintenance — 45 points.
Démarche développement durable — 10 points.
Il n'y aura aucun financement de la part de la collectivité, aucun paiement ne sera donc effectué.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir détail ci dessous
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100 %
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 169-303707 (2016-08-31)
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Région:
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Produits/services:
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