Marché de mise à disposition d'un service de connexions internet pour les collèges de la Haute-Vienne et pour le département, dans le cadre d'un groupement de commandes

Conseil départemental Haute-Vienne

Marché de mise à disposition d'un service de connexions internet pour les collèges de la Haute-Vienne et pour le département, dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-03-14 Informations complémentaires
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché porte sur la mise en place de 24 liaisons internet.Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code.Les prestations ne sont réparties ni en tranche, ni en lot.le présent marché est passé pour le compte d'un groupement de commande dont le conseil départemental de la haute-vienne est le coordonnateur. Conformément à la convention constitutive du groupement, chaque membre du groupement participant à la consultation sera chargé de l'exécution du contrat pour les besoins le concernant (notification des bons decommande et paiement) et devra répondre des contentieux relatifs à l'exécution de son marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042236
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi qued'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département et des établissements d'enseignement du département suivants: le collège André Maurois, 87065 Limoges — le collège Arsène Bonneaud, 87800 Nexon — le collège Arsène d'Arsonval, 87380 Saint Germain les Belles — le collège du Parc, 87440 Saint-Mathieu — le collège Fabre d'Eglantine, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles — le collège Fernand Lagrange, 87260 Pierre-Buffière — le collège Firmin Roz, 87280 Limoges — le collège Georges Guingouin, 87120 Eymoutiers — le collège Guy de Maupassant, 87065 Limoges — le collège Jean Monnet, 87130 Châteauneuf-la-Forêt — le collège Jean Moulin, 87240 Ambazac- le collège Jean Rebien, 87170 Isle — le Collège Jean Rostand, 87370 St-Sulpice-Laurière — le collège Léon Blum 87036 Limoges — le collège Louis Jouvet, 87300 Bellac — le collège Louis Timbal, 87290 Châteauponsac — le collège Maryse Bastié, 87140 Nantiat — le collège Maurice Genevoix, 87270 Couzeix — le collège Pierre de Ronsard, 87065 Limoges — le collège Pierre Donzelot, 87039 Limoges — le collège Pierre Robert,87210 Le Dorat — le collège Rochechouart, 87600 Rochechouart — le collège Jean-Baptiste Camille Corot, 87700 Aixe/Vienne - Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mise à disposition d'un service de connexions internet pour les collèges de la Haute-Vienne et pour le département, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché porte sur la mise en place de 24 liaisons internet.
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code.
Les prestations ne sont réparties ni en tranche, ni en lot.
le présent marché est passé pour le compte d'un groupement de commande dont le conseil départemental de la haute-vienne est le coordonnateur. Conformément à la convention constitutive du groupement, chaque membre du groupement participant à la consultation sera chargé de l'exécution du contrat pour les besoins le concernant (notification des bons de
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commande et paiement) et devra répondre des contentieux relatifs à l'exécution de son marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
— le récépissé de déclaration arcep de l'opérateur (en application de l'article l 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur ressources propres de chaque membre du groupement de commandes participant à la consultation,
— délai global de paiement fixé à 30 jours,
— avance de 5,00 % du montant minimum du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
— prix unitaires,
— prix ajustables à chaque période de reconduction éventuelle,
— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g. Techniques de l'information et de la communication.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur le montant du dossier test (70)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (qualité des outils et moyens de gestion et de suivi: 10 % — qualité technique de l'offre: 10 %) (20)
3. Délais de mise à disposition (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DSI
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Aubret / M. Singer
Téléphone: +33 544001274 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/service des marchés publics
Point de contact: Mme Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
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le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi qued'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
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le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département et des établissements d'enseignement du département suivants: le collège André Maurois, 87065 Limoges — le collège Arsène
Bonneaud, 87800 Nexon — le collège Arsène d'Arsonval, 87380 Saint Germain les Belles — le collège du Parc, 87440 Saint-Mathieu — le collège Fabre d'Eglantine, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles — le collège Fernand Lagrange, 87260 Pierre-Buffière — le collège Firmin Roz, 87280 Limoges — le collège Georges Guingouin, 87120 Eymoutiers — le collège Guy de Maupassant, 87065 Limoges — le collège Jean Monnet, 87130 Châteauneuf-la-Forêt — le collège Jean Moulin, 87240 Ambazac- le collège Jean Rebien, 87170 Isle — le Collège Jean Rostand, 87370 St-Sulpice-Laurière — le collège Léon Blum 87036 Limoges — le collège Louis Jouvet, 87300 Bellac — le collège Louis Timbal, 87290 Châteauponsac — le collège Maryse Bastié, 87140 Nantiat — le collège Maurice Genevoix, 87270 Couzeix — le collège Pierre de Ronsard, 87065 Limoges — le collège Pierre Donzelot, 87039 Limoges — le collège Pierre Robert,87210 Le Dorat — le collège Rochechouart, 87600 Rochechouart — le collège Jean-Baptiste Camille Corot, 87700 Aixe/Vienne -
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2016/S 026-042236 (2016-02-03)
Informations complémentaires (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091969
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042236
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2016/S 055-091969 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mise à disposition d'un service de connexions internet pour les collèges de la Haute-Vienne et pour le département dans le cadre d'un groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 108 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271267
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Avis initial paru au BOAMP nº 16-16687 du 04/02/16. Avis rectificatif paru au BOAMP nº 16-36798 du 15/03/16. Avis rectificatif parue au joue :2016 S/ 055-091969 du 18/03/16. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum et maximum. Durée initiale du marché a été fixée à 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le montant renseigné au II.1.7 de ce présent avis correspond au montant du dossier test de l'attributaire et n'a aucune valeur contractuelle. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation proposée dans le cadre du groupement concerne:
— fourniture de liaisons internet haut débit de type ADSL débit max, SDSL et Sdsl+,
— fourniture d'adresses IP publiques fixes,
— mise à disposition d'un chef de projet en charge du déploiement de chaque nouvelle commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Avis initial paru au BOAMP nº 16-16687 du 04/02/16.
Avis rectificatif paru au BOAMP nº 16-36798 du 15/03/16.
Avis rectificatif parue au joue :2016 S/ 055-091969 du 18/03/16.
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum et maximum. Durée initiale du marché a été fixée à 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Le montant renseigné au II.1.7 de ce présent avis correspond au montant du dossier test de l'attributaire et n'a aucune valeur contractuelle.
Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2016/S 150-271267 (2016-08-02)
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Produits/services:
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