Marché de mise à disposition d'un outil de gestion des ressources humaines en mode Saas et ses prestations associées

DSI de pôle emploi

Les prestations attendues et décrites au cahier des charges sont constituées par:
— la mise à disposition de la solution dans le cadre d'un hébergement chez le Titulaire (comprend l'accès à la solution, l'hébergement, la maintenance et le support technique et fonctionnel);
— l'interfaçage avec le système d'information du Client, la reprise de données et l'intégration du portail;
— la configuration de la solution;
— le paramétrage et la personnalisation de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Talentsoft

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: Voir cahier des charges et annexe financière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096364
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La durée du présent marché est supérieure à 4 ans en raison du coût prévisionnel de configuration de la solution nécessitant une durée d'exploitation suffisante. en outre, conformément à l'article 33, II, 6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne pourront dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues et décrites au cahier des charges sont constituées par:

— la mise à disposition de la solution dans le cadre d'un hébergement chez le Titulaire (comprend l'accès à la solution, l'hébergement, la maintenance et le support technique et fonctionnel);

— l'interfaçage avec le système d'information du Client, la reprise de données et l'intégration du portail;

— la configuration de la solution;

— le paramétrage et la personnalisation de la solution.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: SI_AOO_2016_02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,

2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et qui précise les éléments suivants:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros ht/ttc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 30 millions d'euros, à défaut, la candidature sera rejetée pour insuffisance de capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés que les jeux de données sont disponibles sur demande formulée via la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Cette demande est indispensable pour pouvoir répondre aux cas d'usage présentés dans le cadre de cet appel d'offres. Les jeux de données sont confidentiels et ne peuvent être réutilisés dans un cadre autre que la réponse à cette consultation.

a partir des sept cas d'usage présentés dans le cadre de réponse technique, les soumissionnaires devront démontrer l'adéquation de la solution proposée au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur.

Afin de compléter la réponse des soumissionnaires aux cas d'usage, des jeux de données seront remis aux candidats sur demande expresse.

— démonstration en présentiel des cas d'usage

seuls les candidats satisfaisant aux conditions énoncées ci-après seront conviés à la démonstration des cas d'usage au sein des locaux de Pôle emploi:

— plis remis dans les délais indiqués,

— la candidature satisfait aux critères de recevabilité énoncés au présent chapitre (capacité professionnelle, technique ou financière suffisante),

— l'offre est conforme suivant les dispositions de l'article 24 du décret no1742-2005 du 30 décembre 2005.

cette démonstration n'a que pour objet de mesurer la qualité de la solution présentée et n'a pas pour finalité d'échanger ou de dialoguer sur les possibilités de la solution présentée, conformément aux règles régissant les marchés de Pôle emploi.

Les soumissionnaires dont les offres sont recevables seront convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par courriel électronique.

les cas d'usage présentés lors de la démonstration seront analysés puis notés conformément aux critères d'attribution énoncés au §Iv.2 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la solution (25)
3. Qualité des services (configuration, intégration, pilotage, conseil) (25)
4. Cas d'usage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. direction adjointe achats et moyens généraux achats juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: pôle emploi DSI
Point de contact: Achats juridique dapg
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287439&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI_AOO_2016_02
Informations complémentaires

La durée du présent marché est supérieure à 4 ans en raison du coût prévisionnel de configuration de la solution nécessitant une durée d'exploitation suffisante.

en outre, conformément à l'article 33, II, 6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne pourront dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative

Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2016/S 057-096364 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SI/C16/16
Brève description:

Les prestations attendues et décrites au cahier des charges sont constituées par: — la mise à disposition de la solution dans le cadre d'un hébergement chez le titulaire (comprend l'accès à la solution, l'hébergement, la maintenance et le support technique et fonctionnel), — l'interfaçage avec le système d'information du client, la reprise de données et l'intégration du portail, — la configuration de la solution, — le paramétrage et la personnalisation de la solution.

Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402981
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096364
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition de la solution dans le cadre d'un hébergement chez le titulaire (comprend l'accès à la solution, l'hébergement, la maintenance et le support technique et fonctionnel),

— l'interfaçage avec le système d'information du client, la reprise de données et l'intégration du portail,

— la configuration de la solution,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des services (configuration, intégration, pilotage, conseil)
Cas d'usage
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2016/S 221-402981 (2016-11-14)

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