Marché de médecine du travail et de prévention pour les agents publics et privés de la Direction Régionale de Pôle emploi Guadeloupe et îles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord. Forme: Marchés à bon de commande conclus avec un unique Titulaire sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2016-AO-MMTP-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: Direction régionale parc d'activités Antillopôle Pôle Caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achats.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355235
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestation de médecine pour les agents de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante et Saint-Martin du réseau des médecins du travail et de prévention.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1an, soit une durée maximale de 4 ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Intitulé du lot: Prestation de médecine pour les agents de droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit public des sites situés dans le secteur Grande-Terre, Basse-Terre, Marie-Galante et Saint-Martin.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 24 ( à compter de la date d'attribution du marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat est tenu de signer un Déclaration sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction

de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière a exécuté le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant d'une part, le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat et d'autre part, le chiffre d'affaire annuel global pour des prestations similaires, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponible.

Dans le cas où l'opérateur économique est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le Titulaire doit être agréé par la DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: greffe du tribunal administratif de Basse-Terre 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 197-355235 (2016-10-07)

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