Marché de maintenance préventive et corrective des équipements de production de froid, de matériel de cuisine et de laverie pour les services de la commune de Massy

Ville de Massy

Le marché est passé à prix forfaitaire pour la maintenance préventive (2 visites annuelles dans les restaurants scolaires, self municipal, crèches et offices des résidences et foyers de personnes âgées). II est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT pour sa partie maintenance corrective (intervention du prestataire pour tout besoin lié à une panne ou à un dysfonctionnement afin d'établir un diagnostic et présenter un devis). Le montant total du marché (maintenance préventive et corrective confondues) n'excédera pas 208 999 EUR HT sur toute sa durée. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est expressément renouvelable par périodes successives d'un an sans excéder une durée totale de 4 ans. La date prévisionnelle de notification est envisagée en mai 2016 pour un début d'exécution en juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL C2M

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction):

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035240
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'unaccusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché, comportant une part à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008. Il n'y pas d'option au sens du droit national. Toutefois, au sens du droit communautaire, la reconduction expresse du marché s'assimile à une option. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Renseignements techniques: auprès de M. Fulbert Alberi (restauration municipale): téléphone: 01 60 13 73 08 courriel: f.alberi@mairie-massy.fr auprès de M. Christophe Carpe (crèches, résidences et foyers de personnes âgées) téléphone: 01 80 38 00 47 courriel: c.carpe@mairie-massy.fr Une visite est obligatoire aura lieu pour un office, un foyer et une crèche sur la semaine du 8 au 12.2.2016. Les candidats devront prendre rendez-vous avec M. Alberi ou M. Carpe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires

Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'unaccusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché, comportant une part à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008. Il n'y pas d'option au sens du droit national. Toutefois, au sens du droit communautaire, la reconduction expresse du marché s'assimile à une option. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Renseignements techniques: auprès de M. Fulbert Alberi (restauration municipale): téléphone: 01 60 13 73 08 courriel: f.alberi@mairie-massy.fr auprès de M. Christophe Carpe (crèches, résidences et foyers de personnes âgées) téléphone: 01 80 38 00 47 courriel: c.carpe@mairie-massy.fr Une visite est obligatoire aura lieu pour un office, un foyer et une crèche sur la semaine du 8 au 12.2.2016. Les candidats devront prendre rendez-vous avec M. Alberi ou M. Carpe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Restaurants scolaires, self municipal, crèches et offices des résidences et foyers de personnes âgées (cf listes des sites), 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;iban (souhaité);.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique
Point de contact: Mme Philippon Laëtitia, directrice adjointe — responsable commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique. Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431
Direction des affaires juridiques commande publique. Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035240 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EDUC1601
Brève description:

Le présent marché est passé à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et à prix unitaires à bons de commande pour la maintenance corrective sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 50 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 91300
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194479
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035240
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— Sous critères de la valeur technique et environnementale: Performances environnementales/30; garanties des pièces et des interventions/10; méthodologie d'intervention et de suivi de marché/10; délai d'exécution/20 — sous critères du prix des prestations: montant forfaitaire annuel sur 30 et prix unitaires sur 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Maintenance préventive: 2 visites annuelles dans les restaurants scolaires, self municipal, crèches et offices des résidences et foyers de personnes âgées,

— maintenance corrective: intervention du prestataire pour tout besoin lié à une panne ou à un dysfonctionnement afin d'établir un diagnostic et présenter un devis.

Description des options: Marché reconductible (option au sens du droit communautaire).
Informations complémentaires:

— Sous critères de la valeur technique et environnementale:

Performances environnementales/30; garanties des pièces et des interventions/10; méthodologie d'intervention et de suivi de marché/10; délai d'exécution/20

— sous critères du prix des prestations:

montant forfaitaire annuel sur 30 et prix unitaires sur 20.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix forfaitaire annuel d'un montant de 10 942 EUR HT pour la maintenance préventive.

Maintenance corrective: le marché est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Le montant indiqué dans la valeur du marché est donc une estimation annuelle incluant la part à bons de commande.

La durée de la période initiale est de 12 mois à compter de sa notification et est expressément renouvelable par périodes successives d'un an sans excéder une durée totale de 4 ans.

Les pièces du marché sont consultables à la Mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex, France. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 109-194479 (2016-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (17)
Services de maintenance préventive (>20)