Marché de maintenance multitechnique du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Besançon

Cour d'appel

Assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages des immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
Surface du palais de justice de Besançon = 16 723 mètres carrés.Surface du conseil de prud'hommes de Besançon = 622 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0381651920 📞
Fax: +33 0381651905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060522
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages des immeubles.
Quantité ou étendue:
Surface du palais de justice de Besançon = 16 723 mètres carrés.
Surface du conseil de prud'hommes de Besançon = 622 mètres carrés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: maintenance2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les prestations de ce marché doivent être réalisées par des entreprises d'exploitation et de maintenance préventive et corrective pour tous corps d'état du bâtiment: gros œuvre, second œuvre et équipements techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-01 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cour d'appel de Besançon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17250111600013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Kadner Marie-Therese
Mme Marie-Thérèse Kadner
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284937&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: maintenance2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060522 (2016-02-18)
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