Marché de maintenance et exploitation des installations CVC des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Marché de maintenance et exploitation des installations CVC des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Corse
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Pour le lot no 1 (Sites en location), pas de Minimum et Maximum 50 000,00 euro ht par an;
— Pour le lot no 2 (Sites en propriété), pas de Minimum et pas de Maximum.
La durée du marché est fixée à un an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de un an soit une durée maximale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
2016-08-16 Informations complémentaires
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 16S0050
Brève description:
Marché de maintenance et exploitation des installations CVC des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Corse La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — Pour le lot no 1 (Sites en location), pas de Minimum et Maximum 50 000,00 euro ht par an; — Pour le lot no 2 (Sites en propriété), pas de Minimum et pas de Maximum. La durée du marché est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de un an soit une durée maximale de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269576
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont décomposés de la manière suivante: 1. Coût global et montants des prestations: (60 %) — coût global de la prestation (P2, P3) 80 % — coefficient K moyen 10 % — main d'oeuvre (taux horaire moyen) 10 % 2. Valeurs technique de l'offre: (30 %) — méthodologie de maintenance 60 % — qualité technique des équipements proposés et planning 40 % 3. Moyens techniques & humains: (10 %) — moyens humains et qualifications 40 % — organisation de l'astreinte 30 % — garanties techniques et humaines 30 % une visite des sites est obligatoire pour les candidats. Les candidats auront visité le site préalablement à la remise de leur offre. Afin de fixer la date de cette visite, ils devront s'adresser au pouvoir adjudicateur: david.pelletier@ct-corse.fr lors de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu'ils devront impérativement joindre à leur offre. A défaut de présentation de ce document, leur offre ne pourra être retenue.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance et exploitation des installations CVC des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Corse
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— Pour le lot no 1 (Sites en location), pas de Minimum et Maximum 50 000,00 euro ht par an;
— Pour le lot no 2 (Sites en propriété), pas de Minimum et pas de Maximum.
La durée du marché est fixée à un an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de un an soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Lot 1: Sites en location
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations assurées par le titulaire du lot no1 sont les suivantes:
Les prestations de type P2: Conduite et entretien des installations avec garantie de résultat, y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 7/7j et 24/24h.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies dans le CCAP, 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: Sites en propriété
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations assurées par le titulaire du lot no2 sont les suivantes:
les prestations de type P3 décomposées de la manière suivante:
Gros Entretien et Renouvellement (Ger) garantie totale et transparence pour l'ensemble des installations, et transparent.
Valeur estimée hors TVA: 291666.67 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.
Situation économique et financière:
— Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
— Les prix sont révisables.
— Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (taux 5 %).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global et montant des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Moyens techniques et humains
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont décomposés de la manière suivante:
1. Coût global et montants des prestations: (60 %)
— coût global de la prestation (P2, P3) 80 %
— coefficient K moyen 10 %
— main d'oeuvre (taux horaire moyen) 10 %
2. Valeurs technique de l'offre: (30 %)
— méthodologie de maintenance 60 %
— qualité technique des équipements proposés et planning 40 %
3. Moyens techniques & humains: (10 %)
— moyens humains et qualifications 40 %
— organisation de l'astreinte 30 %
— garanties techniques et humaines 30 %
une visite des sites est obligatoire pour les candidats. Les candidats auront visité le site préalablement à la remise de leur offre.
Afin de fixer la date de cette visite, ils devront s'adresser au pouvoir adjudicateur: david.pelletier@ct-corse.fr
lors de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qu'ils devront impérativement joindre à leur offre.
A défaut de présentation de ce document, leur offre ne pourra être retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: direction Juridique et de la Commande Publique 22 Cours Grandval Bp 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2016/S 149-269576 (2016-08-02)
Informations complémentaires (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance et exploitation des installations CVC des bâtiments de la Collectivité territoriale de Corse.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289648
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269576
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2016/S 160-289648 (2016-08-16)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058069
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante: — pas de minimum et maximum 50 000 EUR HT par an. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an soit une durée maximale de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: Sites en location.
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n
Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— pas de minimum et maximum 50 000 EUR HT par an.
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an soit une durée maximale de 4 ans.
Brève description: Lot 2: Sites en propriété.
Informations complémentaires: — pas de minimum et pas de maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global et montants des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2017/S 032-058069 (2017-02-10)
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Région:
France Corse
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...