Marché de maintenance des équipements de l'unité de production culinaire et de ses terminaux

Ville de Beauvais

Marché de maintenance des équipements de l'unité de production culinaire et de ses terminaux.
Il s'agit d'assurer:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective.
Des installations techniques et d'assurer le bon fonctionnement des matériels décrits dans l'article 3 «caractéristiques techniques» du CCTP.
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas à bons de commandes. Le marché est unique et ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: Mp2016
Brève description:
Marché de maintenance des équipements de l'unité de production culinaire et de ses terminaux. Il s'agit d'assurer: — la maintenance préventive, — la maintenance corrective. Des installations techniques et d'assurer le bon fonctionnement des matériels décrits dans l'article 3 «caractéristiques techniques» du CCTP. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas à bons de commandes. Le marché est unique et ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309123
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Lieu d'exécution des prestations: Beauvais. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit 3 fois. Une visite des locaux et des installations est obligatoire pendant la durée de la consultation des entreprises. Cette visite interviendra impérativement avant la date limite de remise des offres et se fera sur rendez-vous dans les conditions définies au règlement de la consultation. Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance des équipements de l'unité de production culinaire et de ses terminaux.
Il s'agit d'assurer:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective.
Des installations techniques et d'assurer le bon fonctionnement des matériels décrits dans l'article 3 «caractéristiques techniques» du CCTP.
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas à bons de commandes. Le marché est unique et ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois. À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif,
— le défaut de paiement dans le délai fixé par l'accord-cadre donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement,
— taux des intérêts moratoires applicables en vigueur. À ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR,
— le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement au sein duquel l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Beauvais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Téléphone: +33 344156800 📞
Pays: fr222 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Lieu d'exécution des prestations: Beauvais.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit 3 fois.
Une visite des locaux et des installations est obligatoire pendant la durée de la consultation des entreprises. Cette visite interviendra impérativement avant la date limite de remise des offres et se fera sur rendez-vous dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 172-309123 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424564
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309123
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Source: OJS 2016/S 233-424564 (2016-11-30)