Marché de location de cars avec chauffeur

Ville de Cormeilles en Parisis

Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la ville de Cormeilles-en-Parisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: Location de cars 2017
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la ville de Cormeilles-en-Parisis.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376488
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ramassage scolaire, périscolaire et rotation
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la ville de Cormeilles-en-Parisis concernant le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part de la personne responsable du marché (courrier avec AR) et interviendra dans un...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Marché transport en car
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la ville de Cormeilles-en-Parisis vers toutes...”    Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cormeilles-en-Parisis.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie de Cormeilles-en-Parisis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [méthodologie (suivi, flotte, organisation) — 30; valeur technique des véhicules — 30]
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique [Méthodologie (suivi, flotte, organisation) — 30; valeur technique des véhicules — 30]

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et S.).”

“Référé contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA,...”    Afficher plus
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“Recours pleine juridiction, en contestation de validité, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 208-376488 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la Ville de Cormeilles-en-Parisis.”
Valeur totale du marché: 396 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026078
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376488
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la Ville de Cormeilles-en-Parisis concernant le...”    Afficher plus

“Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la Ville de Cormeilles-en-Parisis vers toutes...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
2016-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel jusqu'à la...”    Afficher plus

“Référé contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art....”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 016-026078 (2017-01-19)