Marché de gestion globale à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage et signalisation lumineuse tricolore

Ville de La Teste-de-Buch

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement solidaire avec mandataire, dans le cadre d'un marché du type REM (réalisation exploitation maintenance) à performance énergétique à obligation de résultats, les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, sportif et architectural, de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les travaux de remise en état et de modernisation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de pose et dépose des illuminations festives de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Qui ?

• Ville de La Teste-de-Buch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@latestedebuch.fr 📧
Téléphone: +33 557529730 📞
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353104
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Sur les variantes: Elles ne pourront porter que sur les moyens et solutions que l'entreprise compte proposer pour diminuer les frais de fonctionnement liés à l'éclairage public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement solidaire avec mandataire, dans le cadre d'un marché du type REM (réalisation exploitation maintenance) à performance énergétique à obligation de résultats, les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, sportif et architectural, de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les travaux de remise en état et de modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et de pose et dépose des illuminations festives de fin d'année.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comporte deux tranches optionnelles:

T-O nº 1: Mise aux normes des réseaux souterrains.

T-O nº 2: Amélioration des performances énergétiques des luminaires non modernisés.

L'acheteur disposera de la possibilité de procéder à la modification du marché par la voie d'avenant ou de décision de poursuivre unilatérale.

Informations complémentaires:

Sur les variantes: Elles ne pourront porter que sur les moyens et solutions que l'entreprise compte proposer pour diminuer les frais de fonctionnement liés à l'éclairage public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Teste-de-Buch, Pyla, Cazaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Ï Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Ï Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Ï Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Ï Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, ou équivalents, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ï Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Qualifélec Me4-Tn4 mention RT ou équivalents. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par certificats d'identité professionnelle ou références attestant la compétence de l'opérateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les économies d'énergie et de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ou directement http://latestedebuch.e-marchespublics.com/ Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.

Critères:

1. La valeur technique / Pondération: 55 % comprenant 12 sous-critères détaillés au RC.

2. Prix / Pondération: 35 % comprenant 2 sous-critères détaillés au RC.

3. Les économies d'énergie et de fonctionnement / Pondération: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ï. Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché.

Ï. Le recours contre le contrat lui-même doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 196-353104 (2016-10-06)

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