Marché de gestion externalisée des courriers recommandés de la CPAM 31

CPAM 31

Mise en place d'un système de gestion dématérialisée des courriers recommandés, accusés de réception et archivage pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, siège et sites extérieurs.
L'affranchissement fait partie intégrante du marché, au national comme à l'international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logidoc Solutions

Qui ?

• CPAM 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue: 60 818 courriers recommandés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achatcpam31@cpam-toulouse.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 562738457 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112838
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'affranchissement fait partie intégrante du marché, au national comme à l'international.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: G2016004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (imprimé DC1),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— la présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776.950.404/000.25
776.950.404.00025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2016004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: TGI, 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2016/S 065-112838 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place d'un système de gestion dématérialisée des courriers recommandés.
Valeur totale du marché: 1 234 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242719
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112838
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un système de gestion dématérialisée des courriers recommandés, accusés de réception et archivage pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, siège et sites extérieurs. L'affranchissement fait partie intégrante du marché, au national comme à l'international.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mémoire de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Échantillons proposés
Planning de déploiement de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: TGI — 30 rue des Frères Bonie
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 135-242719 (2016-07-11)

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