Marché de gestion des déchets

Communauté de communes du plateau d'Hauteville

Gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau d'Hauteville: déchetterie, collecte et transport des ordures ménagères, des papiers et des emballages hors verre et tri des papiers et des emballages hors verre et collecte du verre en pav.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Qui ?

• Communauté de communes du plateau d'Hauteville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DECHETS 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Plateau d'Hauteville
Adresse postale: 320 rue de la République, BP 21
Code postal: 01110
Commune postale: Hauteville
Contact
Adresse Internet: http://www.plateauhauteville.com 🌏
Courrier électronique: comcom@plateau-hauteville.com 📧
Téléphone: +33 0474351953 📞
Fax: +33 0474351955 📠
URL des documents: https://voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: https://voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435759
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Exploitation de la déchèterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation de la déchèterie, collecte, transport et traitement des déchets.
Description des renouvellements:

Possibilité de prolongation de 2 fois 1 an, qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par un courrier recommandé avec avis de réception trois mois avant l'échéance normale.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'éxécution (article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016) pourront être adoptées et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 décret no2016-360 ) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par la réglementation relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Collecte et transport de OMR, des papiers et des emballages hors verre et tri des papiers et des emballages hors verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères, des papiers et des emballages, hors verre et tri des papiers et des emballages hors verre.

Description des options:

Intitulé du lot: Collecte de verre en Point d'apport Volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte de verre en point d'apport volontaire.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hauteville lompnes.

Territoire de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville (9 communes).

Territoire de Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville (9 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent,

— déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent.

ou DUME: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités techniques et financières des candidats, attestées le cas échéant par des références portant sur des prestations de même nature que celles objets des marchés.

— moyens humains,

— moyens matériel,

— disposition prises en matière de conditions de travail, favorables à la qualité du service,

— mesures en faveur de l'environnement,

— nature et modalités d'information de la collectivité sur le déroulement des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Communauté de communes du plateau d 'Hauteville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Herve Gonguet — tel 04 74 35 19 52 — email: comcom@plateau-hauteville.com
Adresse du profil d'acheteur: https://voixdelain.fr 🌏
URL des documents: https://voixdelain.fr 🌏
Adresse Internet: https://voixdelain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69435
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435759 (2016-12-07)

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