Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Chardon Lorrain

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-21 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: MP 2016-2
Brève description: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chardon Lorrain
Adresse postale: 2 bis rue Henri Poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chardonlorrain.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-chardonlorrain.fr 📧
Téléphone: +33 383819169 📞
URL des documents: http://www.e-marcheslorraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marcheslorraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143424
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le lot n° 1 comporte deux tranches optionnelles: — tranche optionnelle n° 1: collecte des ordures résiduelles en C0.5 — tranche optionnelle n° 2: colleo 2: collecte des ordures ménagères résiduelles en C0.5 et collecte des déchets fermentescibles en C 1 Critères et sous critères de notation disponibles dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative et des déchets recyclables secs hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative et des déchets recyclables secs hors verre.
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché de 6 ans renouvelable une fois un an.
Informations complémentaires:
Le lot n° 1 comporte deux tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n° 1: collecte des ordures résiduelles en C0.5
— tranche optionnelle n° 2: colleo 2: collecte des ordures ménagères résiduelles en C0.5 et collecte des déchets fermentescibles en C 1
Critères et sous critères de notation disponibles dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché de 6 ans renouvelable une fois 1 an.
Informations complémentaires:
Critères et sous critères de notation disponible dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Transport des bennes vers les exutoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte des bennes sur les déchèteries de Charey et de Bernécourt et transport jusqu'aux exutoires définis aux lots no 6 à 10.
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets recyclables secs hors verre
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets recyclables secs hors verre.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Offre de base: Traitement par incinération
Variante: Traitement par enfouissement
critères et sous critères de notation disponibles dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Traitement du carton
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des cartons issus des déchèteries de Charey et de Bernécourt.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement de la ferraille
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement de la ferraille issue des déchèteries de Charey et de Bernécourt.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchèteries de Charey et de Bernécourt.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du bois en mélange
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement du bois en mélange issus des déchèteries de Charey et de Bernécourt.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 10
Brève description: Traitement du tout-venant issus des déchèteries de Charey et de Bernécourt.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets spécifiques
Numéro du lot: 11
Brève description:
Collecte et traitement des déchets spécifiques issus des déchèteries de Charey et de Bernécourt.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain.
Informations complémentaires:
Personnes autorisées:
— elus,
— techniciens,
— aMO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippot ou Mme Tassin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marcheslorraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marcheslorraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 081-143424 (2016-04-21)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254906
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143424
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte du verre
Transport des bennes vers les exutoires.
Traitement du carton.
Traitement de la ferraille.
Traitement des déchets verts.
Traitement du bois en mélange.
Traitement du tout-venant.
Collecte et traitement des déchets spécifiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Source: OJS 2016/S 141-254906 (2016-07-19)