Marché de gestion des congés bonifiés
Conseil régional d'Ile-de-France
Marché relatif à la fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes complémentaires, vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou Saint Pierre et Miquelon, des personnels de la Région d'Île-de-France et de leur famille bénéficiaires du régime des congés bonifiés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-13 | Avis de marché |
| 2016-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 1600074
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: thomas.carbonnelle@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855196 📞
Fax: +33 153855179 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227498&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227498&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130408
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Conseil région d'Île-de-France.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil régional d'Île-de-France, unité du personnel et des ressourches hmaines, secrétariat général, M. Thomas Carbonnelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227498&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région d'Île-de-France unité du personnel et des ressources humaines secrétariat général
Point de contact: Mme Elfy Mabiala
Téléphone: +33 153856631 📞
Courrier électronique: elfy.mabiala@iledefrance.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 075-130408 (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 1600074
Brève description:
Marché relatif à la fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes complémentaires, vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou Saint Pierre et Miquelon, des personnels de la Région d'Île-de-France et de leur famille bénéficiaires du régime des congés bonifiés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: thomas.carbonnelle@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855196 📞
Fax: +33 153855179 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227498&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227498&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130408
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227498&orgAcronyme=t5y (hotline :01 76 64 74 08) avec le numéro d'affaire 1600074. Les questions devront être transmises via la plateforme de dématérialisation Maximilien https://marches.maximilien.fr- référence: 1600074. Les demandes de renseignements complémentaires relatifs à cette consultation devront impérativement être adressées à la Région au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous plis cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des propositions sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'objet du présent marché est en effet l'organisation et la gestion de voyages, par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité, des agents de la collectivité territoriale Région d'Île-de-France et, le cas échéant, de leur famille, dont le voyage aller et retour est pris en charge par ladite collectivité au titre de la réglementation relative aux congés bonifiés.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de un an ferme à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le marché concerne les vols à compter du 30.10.2016. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les candidats produiront, si nécessaire, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement.
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'avis implique la mise en place d'un accord cadre. Informations sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur durée de l'accord-cadre: 1 année reconductible 3 fois.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Conseil région d'Île-de-France.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil régional d'Île-de-France, unité du personnel et des ressourches hmaines, secrétariat général, M. Thomas Carbonnelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227498&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région d'Île-de-France unité du personnel et des ressources humaines secrétariat général
Point de contact: Mme Elfy Mabiala
Téléphone: +33 153856631 📞
Courrier électronique: elfy.mabiala@iledefrance.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelable (par reconduction). Il est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et ne pourra excéder une durée de 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 075-130408 (2016-04-13)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376792
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130408
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avec 2 sous-critères comme suit
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Conditions de réservation des billets, des délais de traitement et des taux de remboursement, les conditions de commande de places supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Source: OJS 2016/S 208-376792 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes complémentaires, vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon, des personnels de la Région d'Île-de-France et de leur famille bénéficiaires du régime des congés bonifiés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376792
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130408
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec uniquement un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR (TTC), conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est en effet l'organisation et la gestion de voyages, par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité, des agents de la collectivité territoriale Région d'Île-de-France et, le cas échéant, de leur famille, dont le voyage aller et retour est pris en charge par ladite collectivité au titre de la réglementation relative aux congés bonifiés.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avec 2 sous-critères comme suit
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Conditions de réservation des billets, des délais de traitement et des taux de remboursement, les conditions de commande de places supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Source: OJS 2016/S 208-376792 (2016-10-24)
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