Marché de fournitures peintures, papiers peints et produits connexes

Dole du Jura Habitat

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Peppler SAS

Qui ?

• Dole du Jura Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081138
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture papier peint, peinture et produits conexes locataires.
Quantité ou étendue: Estimation coût annuel HT: 118 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes regie.
Quantité ou étendue: Estimation coût annuel HT: 8 500 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

kbis de moins de 3 mois

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail ;et qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Financement fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité (20)
3. Moyens mis en oeuvre pour une mise à disposition immédiate sur site de la fourniture (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gratuitement à l'adresse url ci-dessous ou sur support papier contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (0.04 EUR HT par feuille a4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant) auprès de lig
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sous pli cacheté par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de dole du jura habitat ou par transmission électronique à l'adresse url ci-dessous, Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte BP 58
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 049-081138 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 442 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Fax: +33 384824291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220114
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-081138
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes locataires
Numéro du lot: Lot 1:
Brève description: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes locataires.
Intitulé du lot: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes régie
Numéro du lot: Lot 2:
Brève description: Fourniture papier peint, peinture et produits connexes régie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour une mise a disposition immédiate sur site de la fourniture
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220114 (2016-06-24)

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