Marché de fournitures — Fabrication et livraison de nez de marche pour le réseau RATP (Métro et RER)

RATP

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite au sein des établissements recevant du public (ERP). Cette règlementation impose notamment pour les escaliers fixes que les nez de marche répondent aux exigences suivantes:
— être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier;
— être non glissants;
— ne pas présenter de débord par rapport à la contremarche.
La présente consultation qui comporte deux lots porte sur l'achat, la fabrication et la livraison de 140 000 mètres linéaires de profilés pour escaliers (nez de marche) antidérapants en acier inoxydable.
Chacun des lots donnera lieu à un marché distinct qui prendra la forme d'un accord cadre à bons de commandes avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Barres, tiges, fils et profilés pour la construction › Profilés

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Profilés
Numéro de référence: DHA_2016MOP9335
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite au sein des établissements recevant du public (ERP). Cette règlementation impose notamment pour les escaliers fixes que les nez de marche répondent aux exigences suivantes: — être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier; — être non glissants; — ne pas présenter de débord par rapport à la contremarche. La présente consultation qui comporte deux lots porte sur l'achat, la fabrication et la livraison de 140 000 mètres linéaires de profilés pour escaliers (nez de marche) antidérapants en acier inoxydable. Chacun des lots donnera lieu à un marché distinct qui prendra la forme d'un accord cadre à bons de commandes avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Profilés 📦
Code CPV supplémentaire: Profilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: rosine.mekontso@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158775590 📞
URL des documents: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-268055
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

B17 Matériaux de construction La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur maximale estimée du lot est inférieur à 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— être de couleur contrastée par rapport au reste de l'escalier;

— être non glissants;

— ne pas présenter de débord par rapport à la contremarche.

La présente consultation qui comporte deux lots porte sur l'achat, la fabrication et la livraison de 140 000 mètres linéaires de profilés pour escaliers (nez de marche) antidérapants en acier inoxydable.

Chacun des lots donnera lieu à un marché distinct qui prendra la forme d'un accord cadre à bons de commandes avec minimum et maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fabrication et livraison de nez de marche antidérapants en acier inoxydable.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Fabrication et livraison de nez de marche antidérapants en acier inoxydable. Ce lot porte sur un accord cadre à bons de commandes et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond à la réalisation de l'outillage, du prototype et des tests. La tranche optionnelle correspond à la production en série des nez de marche, la quantité minimale de cette tranche est d'environ 60 000 mètres linéaires et la quantité maximale à + 30 %, soit environ 80 000 mètres linéaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

B17 Matériaux de construction

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur maximale estimée du lot est inférieur à 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Fabrication et livraison de nez de marche antidérapants en acier inoxydable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Fabrication et livraison de nez de marche antidérapants en acier inoxydable. Ce lot porte sur un accord cadre à bons de commandes et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond à la réalisation de l'outillage, du prototype et des tests. La tranche optionnelle correspond à la production en série des nez de marche, la quantité minimale de cette tranche est d'environ 80 000 mètres linéaires et la quantité maximale à + 60 %, soit environ 130 000 mètres linéaires.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur maximale estimée du lot est inférieure à 6 000 000 EUR.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents). Le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans,les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA annuel du candidat représente au moins 2 fois le montant total maximum annuel du lot estimé par la RATP. Toutefois, le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L'indication des systèmes de gestion par exemple, ISO 9001 ou équivalent et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Des descriptions ou photographies des fournitures.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rosine Mekontso
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP9335 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,

à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), A l'attention de Madame Rosine MEKONTSO LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde DHA_2016MOP9335/ Nom entreprise “ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).En cas de remise hors délai de C.S, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L”attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l»ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 148-268055 (2016-07-29)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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Barres, tiges, fils et profilés pour la construction (2)