Marché de fournitures et services en téléphonie et internet mobile

Collectivité territoriale de Corse

Marché de fournitures et services en téléphonie et internet mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
• Ordinateurs personnels › Ordinateur tablette
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 16S0074
Brève description: Marché de fournitures et services en téléphonie et internet mobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333959
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Critères de jugement des offres 1. Valeur technique appréciée sur la base de la grille de réponse (pondération: 50) 2. Prix (pondération: 40) 3. Couverture des réseaux appréciée sur la base de la grille de réponse (pondération: 10) Conformément au RC, l'obtention d'une note inférieure à 75 au critère couverture des réseaux entrainera systématiquement l'élimination du candidat. Justificatifs candidature Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: — une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures

1. Capacités professionnelles

2. Capacités techniques

3. Capacités financières

Critères de jugement des offres

1. Valeur technique appréciée sur la base de la grille de réponse (pondération: 50)

2. Prix (pondération: 40)

3. Couverture des réseaux appréciée sur la base de la grille de réponse (pondération: 10)

Conformément au RC, l'obtention d'une note inférieure à 75 au critère couverture des réseaux entrainera systématiquement l'élimination du candidat.

Justificatifs candidature

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— minimum 540 000 EUR HT et maximum 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours.

— les prix du marché sont révisables en fonction d'une référence du fournisseur à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation.

— une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures

1. Capacités professionnelles

2. Capacités techniques

3. Capacités financières

Critères de jugement des offres

1. Valeur technique appréciée sur la base de la grille de réponse (pondération: 50)

2. Prix (pondération: 40)

3. Couverture des réseaux appréciée sur la base de la grille de réponse (pondération: 10)

Conformément au RC, l'obtention d'une note inférieure à 75 au critère couverture des réseaux entrainera systématiquement l'élimination du candidat.

Justificatifs candidature

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2016/S 186-333959 (2016-09-22)

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