Marche de fournitures et petits matériels de bureau

Pôle emploi

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives de bureau et petits matériels de bureau par Pôle emploi Réunion. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burostock

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: FB-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre daffaires Cadjee — bât. C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 262922120 📞
Fax: +33 968503302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311792&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311792&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418974
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

A. Renseignements complémentaires: les demandes peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes est fixée au 15.12.2016, la date de réception par pôle emploi faisant foi. B. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) soit remis en mains propres, les jours ouvrés le lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi 8:00 à 12:00. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée; C. Sélection des offres: la valeur technique (32 %) des offres est appréciée sur la base des critères suivants: méthodes et moyens mis en œuvre: 22 % et développement durable: 10 %; D. Précision sur la rubrique V.2.2: la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29.12.2016 à 16:00 en heure locale — île de la Réunion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives de bureau et petits matériels de bureau par Pôle emploi Réunion.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an calendaire soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an calendaire soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique remettra une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, telle que détaillé dans le document de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Échantillons
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats, marchés et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311792&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement au terme du futur contrat (fin de la période ferme ou fin de la période toute reconduction comprises).

A. Renseignements complémentaires: les demandes peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr

La date limite de réception des demandes est fixée au 15.12.2016, la date de réception par pôle emploi faisant foi.

B. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) soit remis en mains propres, les jours ouvrés le lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi 8:00 à 12:00. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée;

C. Sélection des offres: la valeur technique (32 %) des offres est appréciée sur la base des critères suivants: méthodes et moyens mis en œuvre: 22 % et développement durable: 10 %;

D. Précision sur la rubrique V.2.2: la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29.12.2016 à 16:00 en heure locale — île de la Réunion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1. Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2. Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 230-418974 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives de bureau et petits matériels de bureau par Pôle emploi Réunion. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bâtiment C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198185
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418974
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

1.La date indiquée au point V.2.1) correspond à la date de notification du marché. 2.Le montant indiqué aux points Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum sur toute la durée du marché. 3.Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Direction régionale, pôle emploi Réunion — centre d'affaires Cadjee — 62 boulevard du Chaudron — bât c, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9.Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an calendaire soit une durée maximale de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Référence
Informations complémentaires

1.La date indiquée au point V.2.1) correspond à la date de notification du marché.

2.Le montant indiqué aux points Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum sur toute la durée du marché.

3.Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Direction régionale, pôle emploi Réunion — centre d'affaires Cadjee — 62 boulevard du Chaudron — bât c, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9.Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1.Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue;

2.Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2017/S 100-198185 (2017-05-23)

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