Marche de fournitures de signalétique extérieure

Pôle emploi

Le présent marché a pour objet la fabrication de signalétique extérieure, la livraison de ces produits intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, dans les sites de pôle emploi, et ponctuellement la pose et la dépose de signalétique extérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signall

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Enseignes et plaques indicatrices lumineuses › Panneaux à messages permanents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages permanents
Numéro de référence: 005.17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages permanents 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages permanents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM 1-5 avenue du Docteur Gley — 75020
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312494&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Date de début: 2017-06-10 📅
Date de fin: 2019-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457292
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.1.2017. La date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; C) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins 6 mois avant l'échéance de la période en cours en notifiant par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans puis reconductible tacitement une (1) fois pour une période de un (1) an, puis une (1) fois pour une période de onze (11) mois, soit une durée maximale de trois (3) ans et onze (11) mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (Métropole et les DROM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prototypes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Choix des matériaux, la durabilité des produits et le type d'impression définis dans les fiches techniques des produits autres que les prototypes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion commerciale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.

B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.1.2017. La date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

C) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 249-457292 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fabrication de signalétique extérieure, la livraison de ces produits intégrant leur transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, dans les sites de Pôle emploi, et ponctuellement la pose et la dépose de signalétique extérieure.

Valeur totale du marché: 143 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Adresse postale: Immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195870
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457292
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1.Recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 099-195870 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 885 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole Emploi
Adresse postale: Immeuble le CINETIC - DGA AF / Dam 1-5 avenue du docteur Gley 75020, 1-5 avenue du Dr Gley
Commune postale: Paris cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071716
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans puis reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, puis 1 fois pour une période de 11 mois, soit une durée maximale de 3 ans et 11 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (Métropole et les Drom).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.

Source: OJS 2018/S 033-071716 (2018-02-15)

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