Marche de fournitures de conteneurs pour la gestion des déchets ménagers et assimilés

Syndicat mixte des OM

Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire du SMOM (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères) de la fourniture de conteneurs pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco

Qui ?

• Syndicat mixte des OM

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Côte-d’Or
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des OM
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.smom.fr 🌏
Courrier électronique: tri@smom.fr 📧
Téléphone: +33 380952110 📞
Fax: +33 380952021 📠
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168286
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le lot no 2 comporte une variante imposée décrite dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, transport, déchargement et mise en place de colonnes d'apport volontaire pour le verre aux lieux désignés par le SMOM d'is-sur-tille. Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no 1.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Fourniture, livraisons et distributions de bacs roulants pour la collecte des emballages recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des emballages recyclables,

— livraison de bacs roulants neufs pour la collecte des emballages recyclables et distribution des bacs aux usagers avec remise de documents de communication transmis par le SMOM d'is-sur-tille,

— réalisation et fourniture d'un fichier informatique de distribution des bacs roulants,

— fourniture des pièces détachées et accessoires,

— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no 2.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot no 2 comporte une variante imposée décrite dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMOM d'is-sur-tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé Dc1: «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent.

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.

— lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement).

— imprimé Dc2 «Déclaration du candidat» ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou tout document conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— en cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen «Approprié».

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

— indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Smom d'is-sur-tille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25210866700079
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: fonds propres du SMOM d'is-sur-tille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

forme juridique: Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises pour chacun des lots. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il n'est pas exigé de forme juridique déterminée; en revanche il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn et Garonne» du 04 avril 2014)

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: smom d'is-sur-tille (Syndicat Mixte des Ordures Ménagères)
Adresse postale: 3 rue du Triage
Commune postale: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Téléphone: +33 380952110 📞
Courrier électronique: tri@smom.fr 📧
Fax: +33 380952021 📠
Source: OJS 2016/S 094-168286 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les titulaires du présent marché sont chargés de l'exécution, sur le territoire du SMOM, de la fourniture de conteneurs pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du syndicat.

Valeur totale du marché: 522 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308953
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168286
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport, déchargement et mise en place de colonnes d'apport volontaire pour le verre aux lieux désignés par le SMOM. Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n° 1.

Fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des emballages ménagers. Livraison de bacs roulants neufs pour la collecte des emballages recyclages et distribution des bacs aux usagers avec remise de documents de communication transmis par le SMOM. Réalisation et fourniture d'un fichier informatique de distribution des bacs roulants. Fourniture des pièces détachées et accessoires et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n° 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SMOM d'Is-sur-tille (syndicat mixte des ordures ménagères)
Source: OJS 2016/S 172-308953 (2016-09-02)

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