Marché de fourniture, pose et maintenance de colonnes enterrées D'Apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté agglomération Grand Verdun

Marché de fourniture, pose et maintenance de colonnes enterrées D'Apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et Assimilés
Il comprend notamment la fourniture, la pose et la livraison des conteneurs ainsi que la maintenance préventive et curative de ces conteneurs.
Le détail des prestations figure dans le Cctp
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans maximum. Toutefois, il est prévu qu'un minimum de 98 conteneurs soit livré à la communauté d'agglomération. Ces conteneurs seront livrés selon plusieurs phases définies dans le CCTP. Ils représentent les conteneurs ordures ménagères résiduelles et collecte sélective.
Par la suite, d'autres conteneurs (verres) ou des conteneurs supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande.
Le DQE correspond à la commande qui sera en principe réalisée. Les quantités restent du moins estimatives.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La maintenance débute à compter de la réception des conteneurs jusqu'à l'échéance du présent marché.
Les conteneurs devront être livrés
Soit dans un délai maximal de huit (8) semaines à compter de la transmission du bon de commande au prestataire. Les pénalités sont applicables en cas de dépassement.
Soit dans le délai maximal fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement à compter de la transmission du bon de commande si celui-ci y a indiqué un délai plus court. Dans ce cadre, seul le délai fixé par le titulaire est contractuel et les pénalités sont applicables en cas de dépassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021231
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58918. Il est remis à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax ou courrier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture, pose et maintenance de colonnes enterrées D'Apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et Assimilés
Il comprend notamment la fourniture, la pose et la livraison des conteneurs ainsi que la maintenance préventive et curative de ces conteneurs.
Le détail des prestations figure dans le Cctp
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans maximum. Toutefois, il est prévu qu'un minimum de 98 conteneurs soit livré à la communauté d'agglomération. Ces conteneurs seront livrés selon plusieurs phases définies dans le CCTP. Ils représentent les conteneurs ordures ménagères résiduelles et collecte sélective.
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Par la suite, d'autres conteneurs (verres) ou des conteneurs supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande.
Le DQE correspond à la commande qui sera en principe réalisée. Les quantités restent du moins estimatives.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La maintenance débute à compter de la réception des conteneurs jusqu'à l'échéance du présent marché.
Les conteneurs devront être livrés
Soit dans un délai maximal de huit (8) semaines à compter de la transmission du bon de commande au prestataire. Les pénalités sont applicables en cas de dépassement.
Soit dans le délai maximal fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement à compter de la transmission du bon de commande si celui-ci y a indiqué un délai plus court. Dans ce cadre, seul le délai fixé par le titulaire est contractuel et les pénalités sont applicables en cas de dépassement.
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Numéro de référence: C165201

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Art. 4.1 RC.
Situation économique et financière: Art. 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: Art. 4.1 RC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C165201
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58918. Il est remis à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax ou courrier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy, 5 place de la Carrière, 55100 Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant sa signature, référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA, recours dit Tropic est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 015-021231 (2016-01-19)
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