Marché de fourniture, pose et maintenance de colonnes enterrées D'Apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Marché de fourniture, pose et maintenance de colonnes enterrées D'Apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et Assimilés
Il comprend notamment la fourniture, la pose et la livraison des conteneurs ainsi que la maintenance préventive et curative de ces conteneurs.
Le détail des prestations figure dans le Cctp
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans maximum. Toutefois, il est prévu qu'un minimum de 98 conteneurs soit livré à la communauté d'agglomération. Ces conteneurs seront livrés selon plusieurs phases définies dans le CCTP. Ils représentent les conteneurs ordures ménagères résiduelles et collecte sélective.
Par la suite, d'autres conteneurs (verres) ou des conteneurs supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande.
Le DQE correspond à la commande qui sera en principe réalisée. Les quantités restent du moins estimatives.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
La maintenance débute à compter de la réception des conteneurs jusqu'à l'échéance du présent marché.
Les conteneurs devront être livrés
Soit dans un délai maximal de huit (8) semaines à compter de la transmission du bon de commande au prestataire. Les pénalités sont applicables en cas de dépassement.
Soit dans le délai maximal fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement à compter de la transmission du bon de commande si celui-ci y a indiqué un délai plus court. Dans ce cadre, seul le délai fixé par le titulaire est contractuel et les pénalités sont applicables en cas de dépassement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-19
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Avis de marché
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