Marché de fourniture, livraison et installation de matelas et oreillers pour le centre de détention de Papeari (Polynésie française)

Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures et d'offres seront placés sous enveloppe fermée qui portera la mention « » Centre de détention de Papeari Polynésie française/ Matelas et oreillers- ne pas ouvrir

Les offres devront:

— soit être déposées — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence Publique pour l'immobilier de la justice — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8ème étage, bureau 820;

— soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice — service juridique et des marchés — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris;

— soit déposées par voie électronique à l'adresse suivante;

— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SyBu3dKmKr;

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Dans le cas d'un dépôt physique, le candidat devra remettre une version papier (original) et une version dématérialisée sur CD-ROM. En cas de contradiction entre l'offre papier et l'offre CD, la version papier fera foi.

Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Signature électronique

Les documents devant être obligatoirement signés au moyen d'un certificat électronique sont:

— le formulaire Dc1;

— l'Acte d'engagement;

Chacun de ces documents doit être signé électroniquement. La signature du seul dossier électronique (fichier Zip) contenant ces documents est irrecevable.

La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique.

Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.

Le candidat utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) ou à un niveau de sécurité équivalent.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par arrêté du 6.5.2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance:

— française: sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/fr;

— d'un autre Etat membre de l'union européenne: sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante;

Https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml

(au format Xml)

Https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

(au format Pdf)

Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature.

Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.

En cas de présentation de la candidature sous forme de groupement, le Dc1, les habilitations du mandataire et les attestations sur l'honneur doivent être signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** (ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures) par tous les membres du groupement.

Un parapheur électronique est mis à la disposition des candidats par le profil acheteur afin que chaque entreprise, membres du groupement, puisse signer le Dc1.

L'Acte d'engagement est également signé au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou équivalent ou supérieur, par tous les membres du groupement si le mandataire n'a pas reçu mandat des autres co-traitants pour signer, en leur nom et pour leur compte, l'offre du groupement.

Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.

La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls.

Copie de sauvegarde

Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur, l'acte d'engagement et les annexes financières devront être signés au moyen d'un certificat électronique.

L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde ».

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.