Marché de fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
2017-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: SM 1653
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303547
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des quantités minimum et maximum suivants: Minimum sur 4 ans: 25 unités. Maximum sur 4 ans: 100 unités. — renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — 0389607217, — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — 0389606157.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne:
— la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des…
… ordures ménagères résiduelles,
… déchets recyclables (verre, papiers-cartons et flaconnage plastique),
— le transport du ou des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande,
— le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les emplacements retenus,
— le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).
Les travaux de voirie et de terrassement sont exclus de ce marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des quantités minimum et maximum suivants:
Minimum sur 4 ans: 25 unités.
Maximum sur 4 ans: 100 unités.
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — 0389607217,
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — 0389606157.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération mulhousienne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du Sivom de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse — fax: 0389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:
«Marché de fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives — ne pas Ouvrir»
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: Sivom de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— le recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),
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— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 169-303547 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne: — la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, — la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets recyclables (verre, papiers-cartons et flaconnage plastique), — le transport du ou des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, — le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les emplacements retenus, — le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...). Les travaux de voirie et de terrassement sont exclus de ce marché.
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Valeur totale du marché: 496 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Contact
Courrier électronique: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 89432130 📞
Fax: +33 89597570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080272
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303547
Numéro JO-S: 44

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Source: OJS 2017/S 044-080272 (2017-03-01)
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