Marche de fourniture et livraison de produits, matériaux et matériels pour les services de maintenance d'Habitat Sud Deux-Sèvres — relance du lot n° 8 « carrelage et faïence »

Habitat Sud Deux-Sèvres

Marché à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents des services de maintenance d'Habitat Sud Deux-Sèvres. La présente consultation concerne le lot n° 8 «carrelage et faïence» déclaré infructueux lors de la consultation initiale.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau des prix unitaires.
Les Lieux d'exécution correspondent aux magasins d'habitat Sud Deux-Sèvres où auront lieu les livraisons. À savoir: Niort et Saint-Maixent-l'École.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ?

• Habitat Sud Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Dalles en céramique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles en céramique
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant maximum annuel (HT) est de 30 000 EUR (HT).À titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, il est indiqué dans le descriptif des lots du présent avis le montant estimatif annuel de commande.La notification des bons de commande s'effectuera au fur et mesure de l'apparition des besoins.

Valeur totale du marché: 2 485 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles en céramique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066974
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356697
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Accord-cadre au sens des articles 1er5° et 32.3 de la Directive 2004/18/cf. et marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Obtention du DCE: conformément à l'arrêté du 14.12.2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du dossier de consultation des entreprises. Aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2016fcs002. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « habitat sud deux-sèvres » puis sélectionner « fournitures» puis recherchez la référence ci-dessus. Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau des prix unitaires.

Les Lieux d'exécution correspondent aux magasins d'habitat Sud Deux-Sèvres où auront lieu les livraisons. À savoir: Niort et Saint-Maixent-l'École.

Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de carrelage et de faïence.
Quantité ou étendue:

À titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, il est indiqué dans le descriptif des lots du présent avis le montant estimatif annuel de commande.

La notification des bons de commande s'effectuera au fur et mesure de l'apparition des besoins.

Description des options:

Possibilités de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016FCS002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références de fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement et devront être accompagnées d'un IBAN.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance.

Marchés conclu à prix unitaire révisable selon CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Autres renseignements: accord-cadre au sens des articles 1er5° et 32.3 de la Directive 2004/18/cf et marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Jonathan Chigé
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__BA2IXg-LX 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016FCS002
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 197-356697
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Accord-cadre au sens des articles 1er5° et 32.3 de la Directive 2004/18/cf. et marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Obtention du DCE: conformément à l'arrêté du 14.12.2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du dossier de consultation des entreprises. Aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2016fcs002. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « habitat sud deux-sèvres » puis sélectionner « fournitures» puis recherchez la référence ci-dessus.

Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-066974 (2016-02-24)

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