Marché de fourniture et livraison de carburant pour véhicules et matériels

Commune de Puget-sur-Argens

Le présent marché n'est pas alloti.
Le marché n'est pas décomposé en phase.
Aucune variante n'est autorisée.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ?

• Commune de Puget-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons commandes sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT/an ou 70 000 litres/an, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Téléphone: +33 494196700 📞
Fax: +33 494196133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106588
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pugetsurargens.fr/ Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Mairie de Puget-sur-Argens, Mme Moulin Rose-Anne, 137 boulevard Cavalier, 83480 Puget-sur-Argens. Tél.: 0494195528 Fax: 0494196133. Unité monétaire utilisée: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché n'est pas alloti.

Le marché n'est pas décomposé en phase.

Aucune variante n'est autorisée.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

2°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

4°) Une attestation d'assurance (responsabilité civile et garantie décennale).

Situation économique et financière:

3°) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ou équivalent), accompagné des attestations fiscales et sociales du candidat de moins de 6 mois, un extrait K-bis et un RIB.

Capacité technique et professionnelle:

5°) La liste des principales fournitures de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint, en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Mémoire technique de l'entreprise % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Contact
Point de contact: Boudoube Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 bd Cavalier
Code postal: 83480

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pugetsurargens.fr/

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Mairie de Puget-sur-Argens, Mme Moulin Rose-Anne, 137 boulevard Cavalier, 83480 Puget-sur-Argens.

Tél.: 0494195528 Fax: 0494196133.

Unité monétaire utilisée: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Préfecture de Draguignan: Service médiation / Médiateur de la République
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494188383 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la mairie de Puget-sur-Argens
Téléphone: +33 494196700 📞
Source: OJS 2016/S 062-106588 (2016-03-25)

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