Marché de fourniture et de distribution de PDA durcis pour ERDF et EDF SA

Électricité réseau distribution France

L'avis de marché est relatif à la fourniture et à la distribution de terminaux informatiques mobiles durcis ainsi que les accessoires associés à ces terminaux informatiques mobiles durcis. La prestation demandée est composée des éléments suivants: — la fourniture et la distribution de terminaux mobiles durcis et accessoires et incluant les licences des logiciels dont le système d'exploitation avec un droit d'usage et d'utilisation de type « perpétuel “— La gestion de la relation avec le constructeur dans le cadre de l”approvisionnement des terminaux mobiles durcis— L»exécution du contrat de garantie des terminaux mobiles durcis et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-03-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

Les quantités sont données pour la durée du marché, à titre indicatif et prévisionnel, et ne constituent en aucune manière un engagement de la part d'EDF ni de la part d'ERDF.EDF: de l'ordre de 100ERDF: de l'ordre de 5 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité Réseau Distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.braganca@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652476 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060886
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique Portail Achats d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail Achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com Le détail des documents est accessible sur la demande d'information suivante: RFx_020441. Pour accéder à cette demande d'information: — connectez-vous sur https://pha.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur «mes RFx» et sélectionner le RFx RFx_020441, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx — sur l'onglet «accuser réception», cocher « je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre» — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFx). La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats. Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. Aucun retard ne sera accepté.

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique Portail Achats d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement

enregistrés.

Pour tout renseignement concernant le Portail Achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par

courrier électronique à: support-edf@ivalua.com

Le détail des documents est accessible sur la demande d'information suivante: RFx_020441.

Pour accéder à cette demande d'information:

— connectez-vous sur https://pha.edf.com,

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur «mes RFx» et sélectionner le RFx RFx_020441,

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx

— sur l'onglet «accuser réception», cocher « je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx.

Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFx).

La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats.

Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. Aucun retard ne sera accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les quantités sont données pour la durée du marché, à titre indicatif et prévisionnel, et ne constituent en aucune manière un engagement de la part d'EDF ni de la part d'ERDF.

EDF: de l'ordre de 100

ERDF: de l'ordre de 5 000.

Description des options:

Le marché comporte trois options de prolongation de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de prolongation.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 72 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: tender_172070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites ERDF et EDF SA (France Métropolitaine, Corse et DOM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-1, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.823-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, les personnes phyisques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matières fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats, qui au 31 décembre de l'année précédent celle au cous de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesures d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé de recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mi en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signées.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront fournir les informations et justificatifs suivants conformément au cadre de réponse nommé «DA_1050016647-5_RFI_CADRE_REPONSE_20160218.xls» se trouvant en pièce jointe de la RFI RFx_020441.

Les critères et renseignements demandés sont les suivants:

— E1: CA annuel de la société dans le monde en 2013 en MEUR => critère éliminatoire si la réponse fournie est inférieure à 2,8 MEUR.

— E2: CA annuel de la société dans le monde en 2014 en MEUR => critère éliminatoire si la réponse fournie est inférieure à 2,8 MEUR.

— E3: CA annuel de la société dans le monde en 2015 en MEUR => critère éliminatoire si la réponse fournie est inférieure à 2,8 MEUR.

— E4: CA annuel de la société avec ERDF en 2013 en MEUR.

— E5: CA annuel de la société avec ERDF en 2014 en MEUR.

— E6: CA annuel de la société avec ERDF en 2015 en MEUR.

— E7: CA annuel de la société avec le groupe EDF en 2013 en MEUR.

— E8: CA annuel de la société avec le groupe EDF en 2014 en MEUR.

— E9: CA annuel de la société avec le groupe EDF en 2015 en MEUR.

— E10: Taux de dépendance de la société avec ERDF en 2014.

— E11: Taux de dépendance de la société avec le groupe EDF en 2014.

— E12: Taux de dépendance de la société avec son plus gros client en France en 2014.

— E13: Nom du plus gros client en France en 2014.

— E14: Le candidat devra fournir les bilans et comptes de résultat des trois dernières années et justifier de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes de leur société sur les trois derniers exercices comptables.

— E15: Le candidat indiquera quelles sont ses activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification (joindre les certificats ou attestations en cours de validité).

— E16: Le candidat devra également décrire sa politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et DD (Développement Durable)

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères et renseignements demandés sont les suivants:

— T1: Maîtrise de la langue française: la société s'engage à réaliser tous les échanges (écrit et oral) en français => critère éliminatoire si la réponse est non.

— T2: Couverture de distribution: la société justifiera sa capacité de distribuer des PDA durcis sur l'ensemble du territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM) et détaille les modalités de conditionnement et de transport de ses expéditions en précisant la liste de ses partenariats avec des sociétés de transport.

— T3: Volume de distribution: la société justifiera sa capacité de distribuer 1 000 PDA durcis par an sur toute la durée du marché.

Le candidat transmettra des références (3 souhaitées) susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à réaliser les prestations décrites dans la présentation synthétique du marché (section II.1.5).

L'ensemble des références décrites seront de préférence choisies au sein du Groupe EDF et seront soit en cours d'exécution depuis plus d'un an soit achevées depuis moins de 3 ans. Elles seront de préférence avec engagement de résultat et d'une volumétrie représentative du savoir faire de la société.

— T4: Référence 1,

— T5: Référence 2,

— T6: Référence 3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie bancaire ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compte de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: DA / DAIT Tour EDF — PB6 20 place de la Défense
Commune postale: Paris
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: EDF SA dûment habilité par ERDF
Laurence Braganca
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 037-060886 (2016-02-18)

Informations complémentaires (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080525
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060886
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2016/S 048-080525 (2016-03-04)

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