Marché de fourniture et d'intégration d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs

France Télévisions

Marché de fourniture et d'intégration d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: Marché de dématérialisation des factures
Brève description:
Marché de fourniture et d'intégration d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9Fip8yH4hX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9Fip8yH4hX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263595
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur support papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidat. 1. En cas de remise papier: le candidat devra fournir 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (CD ROM, clé USB). La candidature et l'offre à rendre avant le délai indiqué en IV.2.2. sont à transmettre sous pli cacheté portant les mentions: France Télvisions — Marché de dématérialisation de fourniture et d'intégration d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs. Ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis ne devront porter aucune mention permettant l'identification de l'auteur (cachet, affranchissement, mention manuscrite...). Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à l'adresse indiquée i-dessus, avant la date et l'heure indiquées au pargraphe IV.2.2. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, France Télévisions ne pouvant être tenu pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Les plis peuvent être tenu pour responsable de retard dus à l'acheminement du courrier. Les plis peuvent être déposés à l'adresse suivante: Service Fret Direction des achats 18 rue Florian Delbarre 75015 Paris du lundi au vendredi aux horaires suivants entre 10:00 et 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Ils seront alors retournés à leurs auteurs. Nota: il est rappellé que le cachet de la poste ne fait pas foi. 2. En cas de remise électronique (pour toute question technique concernant le dépôt sur la plateforme achatpublic.com le candidat doit joindre au 0 892 23 21 20 (0.34 cts/min), par mail: support@achatpublic.com): les plis sont transmis électroniquement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de France Télévisions à l'adresse suivante: http://www.acahtpublic.com/sdm/ach/ avant la date et l'heure indiquées au paragraphe IV.2.2. Le téléchargement de la candidature et de l'offre doit être impérativement terminé au plus tard aux dates et heures limites indiquées au point IV.2.2. du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
La tranche ferme n'est pas reconductible, seule la tranche optionnelle peut faire l'objet d'une reconduction, une fois pour une durée de 3 ans.
Description des options:
L'accord cadre prévoit une option, elle est relative au déploiement de la solution de façon graduelle à l'ensemble des fournisseurs du groupe France Télévisions. La tranche optionnelle a une durée de 3 ans à compter de l'échéance de la période ferme. Elle est reconductible 1 fois 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété, daté et signé. Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter le cotraitants.
Preuve d'une assurance des risques civils et professionels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Montant du chiffre d’affaires lié à l’objet de l’accord cadre cumulé sur les 2 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; ainsi que les effectif en R&D sur l'objet de l'accord cadre.
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Le nombre de références liées à l'objet de l'accord cadre exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, et le volume de factures traité par client.
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Le nombre de références liées à l'objet du marché pour les clients de plus de 100 000 factures fournisseurs.
Le nombre de références pour des dématérialisations de facture avec rapprochement à la ligne de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9Fip8yH4hX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à envoyer à France télévisions
Commune postale: Paris
Point de contact: direction des achats hors programme
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent marché, période de reconduction comprise.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur support papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidat. 1. En cas de remise papier: le candidat devra fournir 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (CD ROM, clé USB). La candidature et l'offre à rendre avant le délai indiqué en IV.2.2. sont à transmettre sous pli cacheté portant les mentions: France Télvisions — Marché de dématérialisation de fourniture et d'intégration d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs. Ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis ne devront porter aucune mention permettant l'identification de l'auteur (cachet, affranchissement, mention manuscrite...). Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à l'adresse indiquée i-dessus, avant la date et l'heure indiquées au pargraphe IV.2.2. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, France Télévisions ne pouvant être tenu pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Les plis peuvent être tenu pour responsable de retard dus à l'acheminement du courrier. Les plis peuvent être déposés à l'adresse suivante: Service Fret Direction des achats 18 rue Florian Delbarre 75015 Paris du lundi au vendredi aux horaires suivants entre 10:00 et 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Ils seront alors retournés à leurs auteurs. Nota: il est rappellé que le cachet de la poste ne fait pas foi.
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2. En cas de remise électronique (pour toute question technique concernant le dépôt sur la plateforme achatpublic.com le candidat doit joindre au 0 892 23 21 20 (0.34 cts/min), par mail: support@achatpublic.com): les plis sont transmis électroniquement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de France Télévisions à l'adresse suivante: http://www.acahtpublic.com/sdm/ach/ avant la date et l'heure indiquées au paragraphe IV.2.2. Le téléchargement de la candidature et de l'offre doit être impérativement terminé au plus tard aux dates et heures limites indiquées au point IV.2.2. du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grance instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais F-
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: geffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, artL.551-1 et suivant) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivant) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 146-263595 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198908
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263595
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le prix mentionné est celui relatif à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre prévoit une option, elle est relative au déploiement de la solution de façon graduelle à l'ensemble des fournisseurs du groupe France Télévisions. La tranche optionnelle a une durée de 3 ans à compter de l'échéance de la période ferme. Elle est reconductible 1 fois 3 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intégration
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Fonctionnalités de la solution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût de l'AE et du DQE
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant) après la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 100-198908 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 030 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277241
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre prévoit une option, elle est relative au déploiement de la solution de façon graduelle à l'ensemble des fournisseurs du groupe France télévisions. La tranche optionnelle à une durée de 3 ans à compter de l'échéance de la période ferme. Elle est reconductible 1 fois 3 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: TCO (coût FTV inclus) TF + TO Total Cost Ownership (Tranche ferme/optionnelle)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivant) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 135-277241 (2017-07-13)
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