Marché de fourniture et d'installation de rayonnages mobiles

Meddtl

Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de rayonnages mobiles dans les locaux d'archives, situés dans le bâtiment des services lourds du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, à Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samodef Forster

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-05-27	Informations complémentaires
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.004-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284240&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284240&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-28 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141057
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse https:marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.004-16 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. La visite du site et des installations est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 150 rue de Bezons 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (formulaire DC 1) qui contiendra, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner (article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sous la forme d'un formulaire DC 1; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une présentation de la société et de ses activités;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en euros et financé sur le budget de l'État. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation d'une facture et après certification du service fait par l'administration. Conformément à l'art. 115 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics le paiement est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le titulaire du marché, au bénéfice des intérêts moratoires et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En application de l'article 114 du décret précité, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Compte tenu du montant du marché, le titulaire peut prétendre à une avance, au sens de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284240&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141057 (2016-04-18)

Informations complémentaires (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de rayonnages mobiles dans les locaux d'archives, situés dans le bâtiment des services lourds du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, à Nanterre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185412
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141057
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2016/S 104-185412 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Pascal B
Contact
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393128
Numéro JO-S: 216

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 150 rue de Bezons, 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2016/S 216-393128 (2016-11-04)

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