Marché de fourniture des poteaux béton

ERDF qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat

Ce marché concerne ERDF et EDF SEI. Il a pour objet la fourniture de poteaux béton, à destination des lignes aériennes HTA ou BT, en France métropolitaine et dans les DOM. Ces poteaux béton de distribution sont de 2 types: — soit de classe D (poteaux d'alignement), — soit de classe E (poteaux d'effort).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• ERDF qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Lignes électriques aériennes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Quantité ou étendue: 26 000 poteaux par an environ pour ERDF et EDF SEI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: DADC — Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: penelope.mortier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142785 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113845
Se réfère à l'avis: 2012/S 058-095079
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_022898. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://pha.edf.com) — Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_022898. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de fourniture des poteaux béton pour la France métropolitaine (ERDF)
Quantité ou étendue: 25 000 par an environ.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de fourniture des poteaux béton pour les DOM et la Corse (EDF SEI)
Quantité ou étendue: 1 000 par an environ.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison sur chantier en France Métropolitaine pour le lot 1 (ERDF), et en Guyane, Martinique, Guadeloupe et Corse pour le lot 2 (EDF SEI).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et le matériel concerné devront impérativement satisfaire aux conditions économiques et financières précisés dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la direction technique d'ERDF ou d'EDF SEI avant toute livraison du matériel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: Portail achats — RFx_022898
DADC — Pénélope Mortier
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-23 📅
2013-06-06 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 058-095079
2013/S 108-185370

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 110971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 44 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2016/S 065-113845 (2016-03-29)

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