Marché de fourniture de transformateurs de mesure pour postes sources HTB/HTA

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Fourniture de transformateurs de mesure destinés aux postes sources HTB/HTA: transformateurs de tension et transformateurs de courant pour protection masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateur de mesure
Brève description:
Fourniture de transformateurs de mesure destinés aux postes sources HTB/HTA: transformateurs de tension et transformateurs de courant pour protection masse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateur de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateur de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats groupe
Adresse postale: DADC — site PB5, tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: minh-hoang.tran@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142781 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306121
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats EDF à l'adresse suivante: https//portail-achats.erdf.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFX_030139. La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.erdf.fr — en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats, — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier Rfx_030139. Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensembles de 3 transformateurs de tension triphasés pour postes sources
Numéro du lot: 1
Brève description:
— description: ensembles de 3 transformateurs de tension pour système triphasé 20 kV ou 15 kV destinés aux postes sources équipés en Neutre compensé (NC),
— quantité:
Ensembles 3 TT triphasés pour postes sources de tension
20 kV: environ 85/an.
15/20 kV: environ 12/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend: 1 option de durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Transformateurs de courant BT pour protection masse de postes sources
Numéro du lot: 2
Brève description:
— description: transformateurs de courant BT pour protection masse de postes sources avec support standard,
— quantité: environ 220/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
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Les soumissionnaires devront fournir les éléments suivants: bilans, compte de résultat pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
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Normes:
— pour ensembles 3 TT: CEI 60044-2 (2000),
— pour TC: CEI 60044-1,
— pour le repérage des bornes TC et ensemble 3 TT: UTE NF C 42-502 (1974) et C 42-501 (1973).
Spécifications particulières:
— pour ensembles 3 TT: Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ERDF HM-23/03/004/C + Additif 1,
— pour TC: Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ERDF HM-23/03/005/C + Additif 1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (Système énergétique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC — M. Minh-Hoang TRAN
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC — M. Minh-Hoang Tran
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats EDF à l'adresse suivante: https//portail-achats.erdf.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFX_030139.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.erdf.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier Rfx_030139.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: Nanterre Cedex 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2016/S 170-306121 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — Direction des achats Groupe
Adresse postale: DADC — site PB 5, Tour EDF, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: minh-hoang.tran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-262142
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306121
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: La durée du marché comprend: 1 option de durée de 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — DADC — M. Minh-Hoang Tran

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2017/S 128-262142 (2017-07-05)