Marché de fourniture de sel et fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre Est

DIR Centre-Est

Fourniture de sel et fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROCK SAS

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Allier
• Côte-d’Or
• Drôme
• Isère
• Loire
• Nièvre
• Rhône
• Savoie
• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: dirce-spe-per-2016-sel
Brève description: Fourniture de sel et fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241135
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Srex de Moulins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de sel et fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre Est sur le territoire d'intervention du SREX de Moulins. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 3 700 tonnes de sel et fondants routiers par an.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

Intitulé du lot: Srex de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de sel et fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre Est sur le territoire d'intervention du SREX de Lyon. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 4 600 tonnes de sel et fondants routiers par an.

Intitulé du lot: Srei de Chambéry
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de sel et de fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre Est sur le territaoire d'intervention du SREI de Chambéry. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 2 700 tonnes de sel et fondants routiers par an.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016. A cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie.

— dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)l,

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

En outre, le soumissionnaire fournira la preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: CA > 250 000 EUR.

Lot 2: CA > 250 000 EUR.

Lot 3: CA > 150 000 EUR.

Si le soumissionnaire présente une offre sur plusieurs lots, le RPA vérifiera que la chiffre d'affaires global annuel dépasse les niveaux spécifiques ci-dessus cumulés pour l'ensemble des lots pour lesquels il a présenté une offre.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des marchés publics de fourniture de sel et de fondants routiers exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

*Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

*Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

État budget 223 — programme 0203

Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux Co-Traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le taux de l'avance est de 5 %.

Chaque bon de commande donne lieu à paiement partiel définitif par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours;.

*Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Spe/per
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Les candidats doivent télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation (http://marchespublics.

Gouv.fr) sous la référence publique Dirce-Spe-Per-2016-Sel, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris

connaissance du manuel d'utilisation.

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Pour tous les lots, accords-cadres mono-attributaires sans mini — maxi, reconductible selon la périodicité suivante:

Période ferme: De la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + 1 an.

Première reconduction: De la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans.

Deuxième reconduction: De la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans.

Troisième reconduction: De la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Les offres sont transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirce-Spe-Per-2016-Sel et suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail seront demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat susceptible d'être l'attributaire du marché.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant l'attribution du marché.

* L'Acte d'engagement sera proposé à la signature du candidat susceptible d'être l'attributaire du marché, sous réserve que l'ensemble des pièces de sa candidature et de son offre correspondent aux éléments demandés dans le règlement de la consultation et dans le présent avis.

* Le délai d'exécution du marché part de la date de notification du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 134-241135 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de sel et fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre Est.

Valeur totale du marché: 614553.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009968
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241135
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SREX de Moulins
Brève description: SREX de Moulins — lot 1.
Intitulé du lot: SREX de Lyon
Brève description: SREX de Lyon — lot 2.
Intitulé du lot: SREI de Chambéry
Brève description: SREI de Chambéry — lot 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2017/S 007-009968 (2017-01-09)

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