Marché de fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers

SIVOM de la région mulhousienne

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL SAS

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: SM 1632
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-186959
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— Renseignements d'ordre technique: Serge ARLOTTI — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17 — renseignements administratifs: Pierre-Victor NAZON — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57 les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention Offre pour: « Fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers — ne pas Ouvrir» Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25, Avenue Kennedy — 68100 Mulhouse Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une marché de fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et alu), en sac jaune translucide, réalisée par la CA Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de quantités annuelles mini et maxi.

Le mini annuel de commande est de 800 000 sacs et le maxi annuel est de 3 200 000 sacs.

selon l'article 57-iii du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le soumissionnaire fournira 26 sacs de collecte (soit 1 rouleau) présentant la matière, la couleur et l'épaisseur tels que demandés au Cahier des Clauses Particulières, au plus tard à la date de dépôt des offres.

l'échantillon sera livré à l'adresse du Sivom, à l'attention de M. Serge ARLOTTI, sous pli ou colis cacheté portant la mention de l'appel d'offres et les coordonnées du candidat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires fourniront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.

les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F « Engagements du candidat individuel » de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (Dc1).

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment la description des garanties NF ou équivalent proposées (NF En13592, NF Environnement).

Procédure
Procédure accélérée: L'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.

— Renseignements d'ordre technique: Serge ARLOTTI — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17

— renseignements administratifs: Pierre-Victor NAZON — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention Offre pour:

« Fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers — ne pas Ouvrir»

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25, Avenue Kennedy — 68100 Mulhouse

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du Cja.

— le Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du Cja).

— le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

— le Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 105-186959 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation avait pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Minimum annuel en quantité: 800 000 sacs — maximum annuel en quantité: 3 200 000 sacs.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293689
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-186959
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation avait pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers.

Minimum annuel en quantité: 800 000 sacs — maximum annuel en quantité: 3 200 000 sacs.

Fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélectives des papiers et emballages ménagers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération mulhousienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— le recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 163-293689 (2016-08-23)

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