Marche de fourniture de mobiliers spécifiques (bois et métal)

Pôle emploi

Le présent marché a pour objet la fabrication, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers spécifiques et de mobilier de présentation des documents dans les agences pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers de Chevreuse

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil et de réception
Numéro de référence: 016.16
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fabrication, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers spécifiques et de mobilier de présentation des documents dans les agences pôle emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction des achats marchés, 1 — 5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303769&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310599
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les critères énoncés au II.2.5 sont décomposés de la manière suivante: 50 % pour le prix, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). 30 % pour la qualité appréciée de la manière suivante: 10 % à partir du prototype «meuble acoustique» (cf. mode opératoire ci-dessous). 10 % à partir du prototype «pmr mural» (cf. mode opératoire ci-dessous). 5 % à partir du prototype «kit acoustique» (cf. mode opératoire ci-dessous). 5 % à partir des descriptifs techniques des produits présentés. 15 % pour l'organisation pour exécuter le marché appréciée sur la base de: 10 % pour l'organisation logistique afin d'assurer les livraisons et l'installation. 5 % pour la présentation de la force commerciale. 5 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de la qualité de vie au travail. Dédommagement: Les candidats non retenus seront dédommagés pour les frais de réalisation des prototypes demandés dans le cadre de la mise en concurrence sous réserve d'avoir transmis une offre régulière et la totalité des échantillons demandés. Le montant du dédommagement correspond à la somme forfaitaire de 5 000 EUR TTC. Les candidats non retenus devront émettre une facture à transmettre à la direction des achats marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (y compris Corse), DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global en EUR sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Cédric Villette
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Les critères énoncés au II.2.5 sont décomposés de la manière suivante:

50 % pour le prix, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

30 % pour la qualité appréciée de la manière suivante:

10 % à partir du prototype «meuble acoustique» (cf. mode opératoire ci-dessous).

10 % à partir du prototype «pmr mural» (cf. mode opératoire ci-dessous).

5 % à partir du prototype «kit acoustique» (cf. mode opératoire ci-dessous).

5 % à partir des descriptifs techniques des produits présentés.

15 % pour l'organisation pour exécuter le marché appréciée sur la base de:

10 % pour l'organisation logistique afin d'assurer les livraisons et l'installation.

5 % pour la présentation de la force commerciale.

5 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de la qualité de vie au travail.

Dédommagement:

Les candidats non retenus seront dédommagés pour les frais de réalisation des prototypes demandés dans le cadre de la mise en concurrence sous réserve d'avoir transmis une offre régulière et la totalité des échantillons demandés. Le montant du dédommagement correspond à la somme forfaitaire de 5 000 EUR TTC. Les candidats non retenus devront émettre une facture à transmettre à la direction des achats marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1. Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 173-310599 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fabrication, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers spécifiques et de mobilier de présentation des documents dans les agences Pôle emploi.

Valeur totale du marché: 3 054 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087961
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310599
Numéro JO-S: 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 048-087961 (2017-03-07)

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