Marche de fourniture de fauteuils et sièges

Pôle emploi

Le présent marché public de fourniture est un marché national qui a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges à destination du public et du personnel Pôle emploi. Il concerne principalement des espaces recevant du public (zone d'attente, d'accueil, d'échange...), des espaces cafétéria, des espaces de formation et des espaces back office, administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navailles

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges et chaises divers › Fauteuils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 022.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG Direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312258
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La sous pondération des critères définis au II.2.5 est la suivante: — 50 % pour le prix — 25 % pour la qualité appréciée de la manière suivante: — 20 % à partir des échantillons demandés — 5 % à partir des descriptifs techniques des produits présentés — 15 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 5 % pour la présentation de la force commerciale 5 % pour la présentation des aspects logistiques 5 % pour la présentation des outils de communication permettant le réglage du fauteuil — 10 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de: — 5 % pour le pourcentage d'utilisation des matériaux recyclés — 5 % pour la qualité de vie au travail.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public de fournitures est un marché national qui a pour objet la fourniture de fauteuils et sièges à destination du public et du personnel Pôle emploi. Il concerne principalement des espaces recevant du public (zone d'attente, d'accueil, d'échange...), des espaces cafétéria, des espaces de formation et des espaces back office, administratif.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (y compris Corse), DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le Document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Villette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

La sous pondération des critères définis au II.2.5 est la suivante:

— 50 % pour le prix

— 25 % pour la qualité appréciée de la manière suivante:

— 20 % à partir des échantillons demandés

— 5 % à partir des descriptifs techniques des produits présentés

— 15 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

5 % pour la présentation de la force commerciale

5 % pour la présentation des aspects logistiques

5 % pour la présentation des outils de communication permettant le réglage du fauteuil

— 10 % pour la prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de:

— 5 % pour le pourcentage d'utilisation des matériaux recyclés

— 5 % pour la qualité de vie au travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 174-312258 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4551129.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051737
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312258
Numéro JO-S: 29

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 029-051737 (2017-02-07)

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