Marché de fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers de la CCVD

Communauté de communes du Val de Drôme

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective en 3 flux) de la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD — 30 communes) ainsi que la formation à la pose des premiers points.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNN Eco

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2016-Cse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: 225 rue Henri Barbusse
Code postal: 26402
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
Fax: +33 475254496 📠
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305678
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Ce marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Brunelle — 26400 Eurre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter dernière version recommandée),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Val de Drôme: M. le président
Adresse postale: rue Henri Barbusse
Commune postale: Crest Cedex
Courrier électronique: contact@val-de-drome.com 📧
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305678 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective en trois flux) de la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD — 30 communes) ainsi que la formation à la pose des premiers points.

Valeur totale du marché: 195 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drome

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001864
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305678
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont la commande minimum est de 80 conteneurs (confère paragraphe valeur du marché) et sans maximum. Le montant du marché est indéfini, la valeur totale estimée sur la durée du marché est d'environ 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective en 3 flux) de la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD — 30 communes) ainsi que la formation à la pose des premiers points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Brunelle, 26400 Eurre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont la commande minimum est de 80 conteneurs (confère paragraphe valeur du marché) et sans maximum.

Le montant du marché est indéfini, la valeur totale estimée sur la durée du marché est d'environ 600 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 002-001864 (2017-01-03)

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