Marché de fourniture de consommables informatiques et de petit matériel informatique

Pôle emploi

Le marché porte sur l'achat et la livraison de consommables informatiques et de petit matériel informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
2016-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Numéro de référence: Consommables_informatiques
Brève description:
Le marché porte sur l'achat et la livraison de consommables informatiques et de petit matériel informatique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bât. C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +262 262922120 📞
Fax: +262 968503302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295567&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295567&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198773
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
A) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 1er juillet 2016. Ces demandes peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr b) La date et l'heure limite de remise des offres est fixée au 11 juillet 2016 à 16h, en heure locale Ile de la Réunion. C) Critères d'attribution: la valeur technique est affectée d'une pondération de 28 % dont: — 16 % pour la méthode proposée pour l'exécution des prestation — 8 % pour les moyens affectés à la réalisation de la prestation — 4 % pour la gestion du service après-vente. Le critère de développement durable est affecté d'une pondération de 7 % dont: — 3 % pour les normes, labels et certificats environnementaux — 4 % pour les mesures mises en oeuvre pour favoriser la protection de l'environnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être prorogé par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Description des options:
Le marché pourra être prorogé par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Opérateur économique remettra une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, telle que détaillé dans le document de candidature.
Situation économique et financière:
L'Opérateur économique communique le chiffre d'affaires annuel global qu'il a réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où il est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
L'Opérateur économique communique ses effectifs moyens annuels, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des trois dernières années.
Il déclare les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats, marchés, affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295567&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
A) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 1er juillet 2016. Ces demandes peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr
b) La date et l'heure limite de remise des offres est fixée au 11 juillet 2016 à 16h, en heure locale Ile de la Réunion.
C) Critères d'attribution: la valeur technique est affectée d'une pondération de 28 % dont:
— 16 % pour la méthode proposée pour l'exécution des prestation
— 8 % pour les moyens affectés à la réalisation de la prestation
— 4 % pour la gestion du service après-vente.
Le critère de développement durable est affecté d'une pondération de 7 % dont:
— 3 % pour les normes, labels et certificats environnementaux
— 4 % pour les mesures mises en oeuvre pour favoriser la protection de l'environnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 112-198773 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110500.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bât C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362831
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-198773
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Direction régionale, pôle emploi Réunion — Centre d'affaires Cadjee — 62 boulevard du Chaudron — bât c, CS 52 008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché pourra être prorogé par reconduction expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 201-362831 (2016-10-14)
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