Marché de fourniture de centrales tachymétriques TFS G4

Semitag

Marché de fourniture de centrales tachymétriques TFS G4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue: 17 centrales tachymétriques pour TFS G4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 0476206610 📞
Fax: +33 0476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-109455
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
— Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Omnikles: https://marchepublic.semitag.com — Les critères de sélection des candidatures sont: * capacités techniques * capacités financières * capacités professionnelles — Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure. — Les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com Un mémoire technique est demandé Délai de validité des offres: 120 jours — Les candidatures et les offres peuvent parvenir: Soit sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/ Soit sous format papier: — Sous pli recommandé avec accusé de réception à la: Semitag — service achats — CS 70258 — 38044 Grenoble Cedex 9 — Ou remises contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie): semitag, dépôt d'Eybens — service achats — 4 avenue Général de Gaulle — 38320 Eybens Attention, aucun envoi postal ne doit être fait à cette adresse. Attention, en cas d'envoi sous format papier: — la mention « Fourniture de centrales tachymétriques TFS G4/ Ne pas ouvrir » devra être inscrite à l'extérieur de votre enveloppe, — Une copie informatique de votre offre (clé USB, cd-rom….) devra être jointe à votre envoi. — Le DC1 devra être fourni dans sa version du 28.8.2014, il est téléchargeable sur le site: www.minefi.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fourniture de centrales tachymétriques TFS G4.
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 28.8.2014) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate
— Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.
— S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier:
* Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
* Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique.
* Qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.
— Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
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— Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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— Attestation d'assurance en cours de validité
— Extrait K-bis.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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— Références dans le domaine de la fourniture de centrales tachymétriques de type Tramway.
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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— Certificats de qualifications ISO9001 ou équivalent attestant que le candidat maîtrise ses processus d'approvisionnement, réalisation et test .
— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
— Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.
— Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission
Une retenue de garantie est prévue au marché.
Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Planning et délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Nom: Semitag
Point de contact: Mme Rochex Christine
Téléphone: +33 476204724 📞
Courrier électronique: c.rochex@semitag.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 063-109455 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116041
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-109455
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-116041 (2016-03-31)
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