Marche de fourniture de carburant et de services annexes au moyen de cartes accreditives pour le parc de vehicules de la msa des charentes et de L'Asta des charentes
MSA des Charentes
Marche de fourniture de carburant et de services annexes au moyen de cartes accreditives pour le parc de vehicules de la msa des charentes et de L'Asta des charentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Charente
- • Charente-Maritime
- • Ile-de-France › Paris
- • Ouest
- • Poitou-Charentes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-16 | Avis de marché |
| 2016-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Charentes
Adresse postale: 1 boulevard Vladimir
Code postal: 17106
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.msadescharentes.fr 🌏
Courrier électronique: papon.pierre@charentes.msa.fr 📧
Téléphone: +33 546975048 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055955
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: parc de véhicules rattachés au siège social de la MSA des Charentes à Saintes
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: parc des véhicules rattachés au siège social de l'asta des Charentes à Saintes
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3: parc des véhicules rattachés au siège social de la MSA des Charentes à Angouleme
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4: parc des véhicules rattachés au siège social de l'asta des Charentes à Angouleme
Brève description:
Numéro de référence: 003-16-1617
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: saintes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52022158100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: ASTA des Charentes
Numéro d'enregistrement national: 30968722600014
Adresse postale: 1, boulevard Vladimir
Contact
Point de contact: M. Papon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h-wpj1iXow 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003-16-1617
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI DE Rennes Service du greffe
Adresse postale: cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Source: OJS 2016/S 035-055955 (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Charentes
Adresse postale: 1 boulevard Vladimir
Code postal: 17106
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.msadescharentes.fr 🌏
Courrier électronique: papon.pierre@charentes.msa.fr 📧
Téléphone: +33 546975048 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055955
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
A titre indicatif, pour 2015, et sachant que ces données sont susceptibles d'évolution durant la durée du marché, tant dans le nombre global de véhicules par institution, leur répartition par département, ou la nature du carburant qui à terme pourrait ne plus être exclusivement du gazole, le parc est composé comme suit:
— véhicules MSA Charente: 27 (consommation indicative 2015: 18381 litres)
— véhicules MSA Charente maritime: 50 (consommation indicative 2015: 40800 litres)
— véhicules ASTA Charente: 4 (consommation indicative 2015: 1871 litres)
— véhicules ASTA Charente Maritime: 10 (consommation indicative 2015: 6422 litres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de fourniture de carburant et de services annexes au moyen de cartes accreditives pour le parc de vehicules de la msa des charentes et de L'Asta des charentes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: parc de véhicules rattachés au siège social de la MSA des Charentes à Saintes
Brève description:
Lot 1: parc de véhicules rattachés au siège social de la MSA des Charentes à Saintes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: parc des véhicules rattachés au siège social de l'asta des Charentes à Saintes
Brève description:
Lot 2: parc des véhicules rattachés au siège social de l'asta des Charentes à Saintes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: parc des véhicules rattachés au siège social de la MSA des Charentes à Angouleme
Brève description:
Lot 3: parc des véhicules rattachés au siège social de la MSA des Charentes à Angouleme.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: parc des véhicules rattachés au siège social de l'asta des Charentes à Angouleme
Brève description:
Lot 4: parc des véhicules rattachés au siège social de l'asta des Charentes à Angouleme.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 003-16-1617
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir obligatoirement les documents suivants:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Le formulaire Dc1 «Lettre de candidature» documents disponible sur le site www.economie.gouv.fr ou équivalent
et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que
pour l'assureur).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple
kbis).
Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» document disponible sur le site www.economie.gouv.fr ou
équivalent, dûment complété et accompagné de ses piéces justificatives (dossier à fournir tant pour
l'intermédiaire que pour l'assureur).
Une attestation en cours de validité pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DCE non fourni), ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créees.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: saintes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52022158100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: ASTA des Charentes
Numéro d'enregistrement national: 30968722600014
Adresse postale: 1, boulevard Vladimir
Contact
Point de contact: M. Papon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_h-wpj1iXow 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003-16-1617
Informations complémentaires
A titre indicatif, pour 2015, et sachant que ces données sont susceptibles d'évolution durant la durée du marché, tant dans le nombre global de véhicules par institution, leur répartition par département, ou la nature du carburant qui à terme pourrait ne plus être exclusivement du gazole, le parc est composé comme suit:
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— véhicules MSA Charente: 27 (consommation indicative 2015: 18381 litres)
— véhicules MSA Charente maritime: 50 (consommation indicative 2015: 40800 litres)
— véhicules ASTA Charente: 4 (consommation indicative 2015: 1871 litres)
— véhicules ASTA Charente Maritime: 10 (consommation indicative 2015: 6422 litres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI DE Rennes Service du greffe
Adresse postale: cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Source: OJS 2016/S 035-055955 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 013 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Charente 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198889
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-055955
Numéro JO-S: 112
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (prix moyen carburants & coût carte et abonnement annuel)
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution de sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard Cs73127
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tgi de rennes Service du greffe
Adresse postale: cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard Cs73127
Source: OJS 2016/S 112-198889 (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 013 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Charente 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198889
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-055955
Numéro JO-S: 112
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (prix moyen carburants & coût carte et abonnement annuel)
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution de sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard Cs73127
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tgi de rennes Service du greffe
Adresse postale: cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard Cs73127
Source: OJS 2016/S 112-198889 (2016-06-07)
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