Marché de fourniture d'un système de balisages lumineux de 17 pylônes
RTE réseau de transport d'électricité
— dans le cadre de la mise en service de la nouvelle ligne 400 kV Lonny, Seuil, Vesle fin août 2016, un système de balisages lumineux des pylônes est nécessaire pour assurer la conformité de cette ligne (réglementation aéronautique du 7.7.2010),
— plus précisément, le besoin comprend la fourniture de 2 niveaux de balisages lumineux sur 17 pylônes qui mesurent plus de 50 m de hauteur,
— aussi, ce matériel doit être autonome en énergie et il doit intégrer un système de surveillance du bon fonctionnement de l'ensemble du dispositif,
— date de livraison souhaitée: fin juin 2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-05 | Avis de marché |
| 2016-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Quantité ou étendue: Fourniture de 2 niveaux de balisages lumineux sur 17 pylônes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: marine.rafinesque@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922841 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045991
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DSA 16347
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes (08).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ils seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ils seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Rafinesque
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-04 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 44.
Source: OJS 2016/S 028-045991 (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Quantité ou étendue: Fourniture de 2 niveaux de balisages lumineux sur 17 pylônes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: marine.rafinesque@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922841 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045991
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— dans le cadre de la mise en service de la nouvelle ligne 400 kV Lonny, Seuil, Vesle fin août 2016, un système de balisages lumineux des pylônes est nécessaire pour assurer la conformité de cette ligne (réglementation aéronautique du 7.7.2010),
— plus précisément, le besoin comprend la fourniture de 2 niveaux de balisages lumineux sur 17 pylônes qui mesurent plus de 50 m de hauteur,
— aussi, ce matériel doit être autonome en énergie et il doit intégrer un système de surveillance du bon fonctionnement de l'ensemble du dispositif,
— date de livraison souhaitée: fin juin 2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes (08).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'entreprise doit:
— fournir un imprimé k bis datant de moins de 3 mois,
— fournir une attestation d'assurances en cours de validité,
— fournir, si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements correspondants,
— fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
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L'entreprise doit:
— envoyer le bilan financier ou extrait de bilan des 3 dernières années disponibles (y compris le compte de résultat) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché,
— avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR.
L'entreprise candidate possède son propre bureau d'études, et elle est en capacité de livrer les fournitures pour fin juin 2016.
L'entreprise doit:
— communiquer les références de prestations équivalentes; possibilité de disqualification si il existe un REX fournisseur négatif,
— communiquer les références de prestations pour lesquelles le candidat a mis en place une solution innovante,
— l'entreprise doit justifier d'une habilitation H1 pour assurer la mise en service du matériel ou intervenir appuyée d'un surveillant électrique. En effet, à partir de juillet 2016 la fibre optique est mise en service sur la ligne et l'ouvrage est alors considéré comme en service.
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Dépôts et garanties exigés: Ils seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ils seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au II.2 (conditions de participations) doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Rafinesque
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-04 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 44.
Source: OJS 2016/S 028-045991 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transpot d'électricité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217692
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045991
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2016/S 121-217692 (2016-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transpot d'électricité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217692
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045991
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2016/S 121-217692 (2016-06-22)
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