Marché de fourniture d'équipements dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative sur la communauté de communes du Pays du Saintois

Communauté de communes du Pays du Saintois

En 2015, la communauté de communes du Pays du Saintois a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d'une redevance incitative (Ri) sur son territoire. À l'issue de cette étude, la communauté de communes a décidé d'instaurer dans le cadre du financement de son service public d'élimination des déchets (SPED) une REOM incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Saintois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Supports de données 📦
Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Saintois
Adresse postale: 21 rue de la Gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Contact
Adresse Internet: http://www.54.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: +33 383524793 📞
URL des documents: http://www.54.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.54.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282222
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Variante obligatoire n° 1. Mise à disposition d'une interface usagers sur internet.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Marché de fourniture d'équipements dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative sur la communauté de communes du Pays du Saintois.

Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants, distribution des bacs et badges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs roulants, distribution des bacs et badges.

Marché de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ressources propres, emprunt et contribution des usagers
Intitulé du lot: Fourniture de badges électroniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de badges.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'abri-bacs à tambour équipes de contrôles d'accès par badge
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'abri-bacs à tambours équipés de système d'identification par badge.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de gestion de la redevance incitative
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'un logiciel de gestion de la redevance incitative.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante obligatoire n° 1.

Mise à disposition d'une interface usagers sur internet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare — 54116 — Tantonville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou équivalent,

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— lettre d'habilitation du mandataire par les co-traitants (en cas de groupement),

— imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou tout document conformément à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— en cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen «approprié».

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Tantonville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003577200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.54.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.54.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays du Saintois: Sophie Gerardin
Fax: +33 383524793 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays du Saintois

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.54.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 156-282222 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En 2015, la Communauté de Communes du Pays du Saintois a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d'une redevance incitative (RI) sur son territoire. A l'issue de cette étude, la Communauté de Communes a décidé d'instaurer dans le cadre du financement de son service public d'élimination des déchets (SPED) une Reom incitative.

Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdusaintois.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267775
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282222
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Variante obligatoire n Mise à disposition d'une interface usagers sur internet.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ressources propres, emprunt et contribution des usagers.
Intitulé du lot: Fourniture d'abri-bacs a tambour équipes de contrôles d'accès par badge
Informations complémentaires: Variante obligatoire n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare, 54116 Tantonville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 131-267775 (2017-07-07)

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