Marché de fourniture d'équipements dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative sur la communauté de communes du Pays du Saintois

Communauté de communes du Pays du Saintois

En 2015, la communauté de communes du Pays du Saintois a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d'une redevance incitative (Ri) sur son territoire. À l'issue de cette étude, la communauté de communes a décidé d'instaurer dans le cadre du financement de son service public d'élimination des déchets (SPED) une REOM incitative.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
“En 2015, la communauté de communes du Pays du Saintois a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d'une redevance incitative (Ri) sur son...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Supports de données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Saintois
Adresse postale: 21 rue de la Gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Contact
Adresse Internet: http://www.54.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: +33 383524793 📞
URL des documents: http://www.54.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.54.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282222
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“Variante obligatoire n° 1.”
Source: OJS 2016/S 156-282222 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“En 2015, la Communauté de Communes du Pays du Saintois a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d'une redevance incitative (RI) sur son...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdusaintois.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267775
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282222
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“Variante obligatoire n”
Source: OJS 2017/S 131-267775 (2017-07-07)
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